Informations juridiques et conseils de sécurité Bienvenue
sur le site Internet "css.ch", un service de la CSS Assurance. Nous sommes heureux de votre
visite en ligne. Nous vous fournissons volontiers quelques informations d’ordre juridique et vous indiquons
nos normes de sécurité. Tout notre site Internet est soumis aux dispositions suivantes.
Objet Ces
pages Internet de la CSS Assurance servent à fournir des informations au sujet de notre entreprise,
nos prestations de service et nos produits et ne constituent pas une offre au sens juridique du terme.
Garantie Les
pages Internet ont été élaborées avec le soin nécessaire et en notre âme et conscience. Elles sont révisées
et actualisées régulièrement. Cependant la CSS Assurance ne peut garantir que les informations fournies
seront complètes et exemptes de toute erreur. Si vous désirez avoir des informations qui nous engagent
juridiquement, nous vous prions de vous référer aux propositions, polices, au règlement pour les assurances
selon la LaMal, aux conditions générales d'assurance, aux conditions complémentaires et aux conditions
particulières.
La CSS Assurance peut
en tout temps modifier ses pages Web ou modifier et effacer des informations. Nous vous prions de consulter
cette page chaque fois que vous ouvrez un site Web de la CSS Assurance.
Sécurité
des données Les données confidentielles et personnelles
que vous envoyez en ligne à la CSS Assurance par le biais de formulaires du site "css.ch"
sont transmises en mode verrouillé et ne peuvent être consultées par des tiers. La mémorisation des
informations concernant les clients se fait sur des bases de données qui sont en partie exploitées chez
des partenaires de la CSS Assurance. Ceux-ci sont entièrement soumis à la loi sur la protection des
données et n’ont pas le droit d’utiliser les données sous quelque forme que ce soit pour un but autre
que celui qui est prévu.
Les courriels normaux que vous envoyez à la
CSS Assurance ne sont par contre pas verrouillés et peuvent, le cas échéant, être consultés par des
tiers. Le trafic non verrouillé des courriels ne peut être garanti en matière de protection des données,
raison pour laquelle la CSS Assurance décline toute garantie et responsabilité.
Protection
des données La protection des données constitue une priorité
à la CSS Assurance et vos données sont traitées en toute confidentialité. Les données que nous recevons
de votre part via Internet ne sont utilisées que pour traiter des affaires d’assurance et ne sont pas
transmises à des tiers. Toutefois, nous nous réservons le droit d’utiliser, le cas échéant, des données
qui nous ont été envoyées pour des statistiques rendues anonymes et à des fins de marketing au sein
de l'ensemble du Groupe CSS.
Responsabilité La
CSS Assurance ne peut endosser aucune responsabilité pour des problèmes survenant sur Internet comme
des attaques de virus ou un perte de données. La CSS Assurance ne peut en aucun cas être tenue pour
responsable de dommages pouvant être causés au client à la suite d’erreurs de transmission, de
problèmes techniques, de pannes, d’une surcharge du réseau, d’interruptions ou de toute autre erreur.
En cas d’utilisation normale, la CSS Assurance n’est pas responsable de pannes et interruptions, ni
des dommages découlant du non-respect des obligations contractuelles. Si elle constate des risques
en matière de sécurité, la CSS Assurance se réserve le droit d’interrompre le service de "css.ch".
La CSS Assurance décline toute responsabilité pour d’éventuels dommages pouvant en découler.
Droit
d’auteur Le nom et les composantes du logo de "css.ch"
sont des marques protégées de la CSS Assurance. Pour des raisons de protection juridique des auteurs
et des marques, les éléments graphiques ne peuvent être copiés ou utilisés sans autorisation expresse.
Sans accord écrit de la CSS Assurance, les informations et données publiées ainsi que le logiciel ne
peuvent être utilisés, proposés, reproduits ou modifiés à des fins commerciales.
Dernière
modification Cette page a été modifiée pour la dernière
fois le 22 juin 2007
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