Les objectifs de coûts soulagent-ils les payeurs de primes?

Objectifs de coûts: soulagent-ils les payeurs de primes? Objectifs de coûts: soulagent-ils les payeurs de primes?

Les objectifs de coûts visent à juguler la hausse des coûts de la santé en fixant des objectifs par la voie politique. Ces objectifs doivent faire pression pour utiliser les ressources disponibles de manière efficace. L’introduction de tels objectifs est-elle une mesure appropriée pour soulager enfin les payeurs de primes?

Depuis 1996, rien n’a changé: les coûts de la santé sont en constante augmentation. Pourquoi 1996? C’est l’année de l’introduction de la LAMal (la loi fédérale sur l’assurance-maladie), qui a rendu l’assurance-maladie obligatoire pour toutes les personnes domiciliées en Suisse. En 1996, la prime moyenne par personne était d’environ 1500 francs par an, alors qu’en 2017, elle était de plus de 3500 francs par an. Cela correspond à une augmentation de 4% par an, et l’augmentation ne semble pas près de s’arrêter. Cette augmentation annuelle est largement supérieure au renchérissement ou à l’évolution des salaires. Un nombre toujours croissant d’assurés a du mal à payer les primes mensuelles.

Rapport du groupe d’experts «Mesures visant à freiner la hausse des coûts dans l’assurance obligatoire des soins»

De nombreuses tentatives pour atténuer la hausse des coûts de la santé (et, en fin de compte, des primes) ont été entreprises. Par exemple, le système de forfait par cas pour les hôpitaux (SwissDRG) a été introduit comme mesure régulatrice, et les médicaments ont vu leurs prix diminuer sans qu’un effet se fasse ressentir. C’est pour cette raison que le Conseil fédéral a mandaté un groupe d’experts, qui a rédigé un rapport avec 38 mesures visant à réduire les coûts. Une de ces mesures est d’introduire un plafond contraignant pour l’augmentation des coûts de l’assurance obligatoire des soins (AOS). Il n’existe actuellement en Suisse aucun pilotage de l’évolution des coûts, ni à l’échelle nationale, ni à l’échelle cantonale.

Qu’est-ce qu’un plafond contraignant?

Un plafond contraignant, aussi appelé objectif de coûts, définit une valeur pour l’augmentation des coûts de la santé. La Confédération définit la croissance annuelle maximale possible des coûts de la santé. A cette fin, d’une part, elle inclut tous les acteurs et, d’autre part, elle tient compte de valeurs comme la croissance de la population ou les progrès de l’innovation.

Comment fonctionnent des objectifs de coûts?

  1. Rendre les dépenses de santé plus transparentes et ainsi gérables: dans le système d’assurance-maladie actuel, il manque un objectif en matière d’évolution des coûts permettant de définir des mesures, de les évaluer et de les corriger.
  2. Responsabiliser aussi les fournisseurs de prestations sur le plan financier: un objectif incite les différents fournisseurs de prestations à réfléchir en termes de coût-utilité. Par rapport à d’autres mesures, cela leur laisse en outre la liberté d’économiser là où ils estiment que c’est le mieux: dans les traitements qui ne sont pas médicalement nécessaires. Cela permet aussi d’augmenter la qualité des traitements.
  3. Exercer une pression réformatrice pour exploiter les potentiels d’efficacité: l’accroissement du volume de prestations est l’une des raisons principales de la hausse des coûts. Il est dû à de mauvaises incitations et à des informations asymétriques (connaissances inégales). En conséquence, certaines personnes sont surtraitées ou ne reçoivent pas le traitement adéquat. Selon certaines estimations, il serait possible d’économiser ici 20%. Le fait de réduire ce potentiel d’efficacité conduit non pas à un rationnement, mais à une meilleure qualité et à une baisse des coûts. Avant de refuser une prestation à un patient, il existe de nombreuses possibilités de rendre cette prestation plus efficace et plus adéquate.

Menace d’une médecine à deux vitesses?

De nombreuses personnes craignent, en cas d’introduction d’un plafonnement, un rationnement, une médecine à deux vitesses et des pertes de qualité. Elles craignent aussi que le budget pour des traitements vitaux soit épuisé en fin d’année. Or, il existe plusieurs mécanismes qui permettraient aux traitements vitaux d’être encore administrés en décembre.

Lorsque l’on parle de rationnement, il est essentiel de savoir qui procède à ce rationnement. Il n’est pas acceptable ni souhaité que l’Etat rationne les prestations pour tout le monde. Ce sont plutôt les médecins qui ne devraient fournir à leurs patients que les traitements qui sont efficaces, adéquats et économiques. Non seulement la loi le prévoit ainsi, mais cela est aussi souhaitable des points de vue médical et sociétal. Ce type de rationnement existe aujourd’hui déjà, et il faut continuer de le développer pour bannir de l’AOS la mauvaise qualité de traitement.

Aucune autre contribution obligatoire, qu’il s’agisse des impôts ou des cotisations AVS / AI / LAA / LPP, n’augmente dans de telles proportions chaque année. Le système social fonctionne quand même. La CSS aimerait par conséquent mener de larges débats sur les objectifs de coûts dans le système de santé. Les objectifs de coûts peuvent constituer une mesure efficace pour juguler enfin la hausse des primes.