Qualité

La garantie d’une bonne qualité et l’élaboration de systèmes de qualité (critères, indicateurs, etc.) ainsi que la mesure et la présentation de ces mesures sont primordiales si l’on veut avoir un système de santé efficace et sont avant tout du ressort des fournisseurs de prestations. Outre la qualité des processus et des structures, des évaluations de la qualité des résultats doivent notamment garantir la transparence quant à la qualité entre les fournisseurs de prestations. Cette transparence constitue un critère important en matière de concurrence.

La CSS s’engage pour que la qualité de la fourniture des prestations dans le système de santé suisse soit analysée et attestée de manière transparente. Cela permet aux payeurs de primes de comparer les différentes offres des fournisseurs de prestations et aux partenaires tarifaires de créer une concurrence qualitative en plus de la concurrence en matière de prix. En se basant sur ses propres données, mais aussi sur les données portant sur la qualité mises à disposition librement et par convention, la CSS gère le portail QualiCheck, qui compare la qualité des traitements dans les hôpitaux pour soins aigus et la satisfaction de leur clientèle.

Le Parlement a accepté le projet relatif à la qualité (art. 58 LAMal). La Confédération, les cantons et les assureurs financeront une commission fédérale pour la qualité à hauteur d’un tiers chacun. Du point de vue de la CSS, les aspects positifs sont la transparence, le caractère obligatoire et la possibilité d’infliger des sanctions en cas de qualité insuffisante. Le projet comporte aussi le développement d’indicateurs et leur mesure. La CSS salue les efforts de la Confédération pour jeter les bases nécessaires afin d’apporter des améliorations substantielles dans le domaine de l’assurance qualité. La CSS salue explicitement les efforts entrepris par le Conseil national pour que les fournisseurs de prestations et les assureurs soient davantage soumis à certaines obligations. Parmi les idées soulevées figure celle selon laquelle les tarifs et les prix devraient se calquer sur la rémunération des fournisseurs de prestations qui travaillent de manière efficace, avantageuse et avec le niveau de qualité requis. De plus, le Conseil national entend contraindre les fournisseurs de prestations et les assureurs à conclure des conventions nationales sur le développement de la qualité. Ces dernières doivent être vérifiées par la Confédération et revêtir un caractère obligatoire pour l’ensemble des fournisseurs de prestations. Si un fournisseur de prestations s’écarte des règles sur le développement de la qualité, ses prestations ne doivent pas être remboursées par l’assurance-maladie à titre de sanction.