Grâce à sa très bonne situation financière, la CSS réduit une partie de ses réserves en 2022. Dans l’assurance de base, vous bénéficiez d’un remboursement mensuel si vous êtes assuré/e auprès de la CSS Assurance-maladie SA ou d’Arcosana SA. Le remboursement prévu doit encore être approuvé par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).
Les assurés qui ont une assurance de base auprès de la CSS Assurance-maladie SA ou d’Arcosana SA en 2022 bénéficieront d’une charge de primes moins lourde. Grâce à la réduction des réserves, vous recevrez automatiquement un remboursement.
Le remboursement mensuel des réserves sera directement déduit de votre prime mensuelle. Si vous payez vos primes sur une base bimestrielle, trimestrielle, semestrielle ou anuelle, le remboursement sera effectué au même rythme.
Vers le milieu de l’année 2021, le Conseil fédéral a simplifié les directives légales pour la réduction des réserves. Il abaisse le niveau minimal des réserves et simplifie ainsi les exigences relatives à leur réduction. Etant donné que la CSS ne veut pas accumuler de réserves excédentaires et s’engage pour des primes équitables, elle entend réduire une partie de ses réserves l’année prochaine. Elle remboursera 90 millions de francs à ses assurés.
Outre les remboursements, la CSS continue de mettre l’accent sur l’utilisation des excédents dans l’assurance de base pour proposer des primes inférieures à la moyenne. Nous resterons fidèles à ce principe à l’avenir aussi.
Les réserves de l’assurance de base couvrent les coûts en cas de dépenses supérieures à la moyenne. Cela permet à une assurance-maladie d’assumer ses obligations financières en toute sécurité. Le montant minimal des réserves est fixé par la loi.
Ces dernières années, les coûts des prestations ont évolué positivement et étaient plutôt en recul. Par conséquent, les réserves ont connu une augmentation excessive. En outre, le montant minimal légal des réserves a été abaissé cette année. Etant donné qu’une simple réduction des primes ne suffira pas pour réduire les réserves, nous choisissons volontairement de rembourser une partie de celles-ci aux clients.
Oui. Les réserves doivent rester suffisamment élevées pour que les dépenses annuelles puissent être entièrement couvertes. C’est ce que prévoit l’ordonnance sur la surveillance.
Toute assurance-maladie est tenue, chaque année, de soumettre pour approbation à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) des primes couvrant les coûts. La CSS calcule déjà les primes au plus juste en faveur de ses assurés. C’est pourquoi la réduction des réserves ne peut pas se faire par le biais de primes plus basses, qui ne couvriraient pas les coûts.
Non, les nouveaux clients profiteront eux aussi du remboursement. Les clientes et clients qui ont aidé à constituer les réserves, mais qui n’ont plus leur assurance de base auprès de la CSS, ne peuvent plus profiter du remboursement. En effet, les réserves restent en principe toujours dans l’assurance-maladie auprès de laquelle une personne était assurée.
Le montant du remboursement sera déterminé selon les critères suivants:
Le montant de votre prime, votre lieu de domicile, le sexe, la franchise choisie ou le modèle d’assurance de base n’ont pas d’influence.
La question de savoir si la CSS pourra procéder à de nouveaux remboursements provenant des réserves à l’avenir dépendra de l’évolution des coûts des prestations et des bénéfices ou pertes de la CSS. La CSS réexaminera la situation chaque année. La décision est également soumise chaque année à l’approbation de l’OFSP.
Non. Seuls les clients ayant une assurance de base chez Arcosana SA et la CSS Assurance-maladie SA bénéficient du remboursement provenant des réserves. Cependant, les personnes qui ne disposent que d’une assurance complémentaire bénéficient de l’initiative santé 365.
Non. Vous ne le recevrez pas pour toute l’année civile. Le remboursement sera déduit de votre prime chaque mois. Si vous quittez la CSS en cours d’année, le droit cesse également.
Les primes sur Priminfo et les services comparatifs sont des primes brutes. C’est-à-dire qu’elles ne comprennent pas le remboursement des taxes environnementales ni celui provenant des réserves. Sur le calculateur de primes de la CSS, ces montants sont déjà déduits de la prime ordinaire. C’est la raison pour laquelle le montant est plus bas.
