Mann arbeitet am Computer im Homeoffice

Travail: droits et obligations

Dois-je continuer de me rendre au travail? Que signifie le coronavirus pour mon entreprise? Et comment l’assurance est-elle à vos côtés?

Salarié

Mon employeur peut-il demander que je fasse du télétravail?

Selon les instructions du Conseil fédéral, les personnes vulnérables travaillent si possible depuis leur domicile. Si une présence est requise sur le lieu de travail habituel, les employeurs sont tenus de prendre les mesures adéquates à même de garantir le respect des recommandations de la Confédération en matière d’hygiène et d’éloignement social. Si cela n’est pas possible, les personnes concernées se voient accorder par l’employeur un congé avec maintien du paiement de leur salaire.
Pour tous les autres salariés: la loi sur les épidémies oblige les entreprises à contribuer activement à maîtriser l’épidémie en présence d’une situation particulière ou exceptionnelle. Ces mesures vont au-delà de l’obligation de l’employeur de protéger la santé de ses salariés en vertu de la loi sur le travail et de l’article 328 du code des obligations (CO). Si rien ne s’y oppose, l’employeur doit exécuter les mesures recommandées ou ordonnées par les autorités sanitaires. Celles-ci englobent la réalisation du télétravail, précisément pour les pendulaires qui prennent les transports publics pour aller travailler ou les personnes qui sont en contact permanent (conjoint, enfants) avec des personnes vulnérables.

Mon employeur est-il tenu de me protéger?

Oui. De manière générale, l’employeur protège et respecte la personnalité du travailleur et manifeste les égards voulus pour sa santé. En vertu de l’art. 6, al. 1, de la loi sur le travail, l’employeur est en outre tenu, pour protéger la santé des salariés, de prendre toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions d’exploitation de l’entreprise. Dans une région concernée par le coronavirus comme la Suisse, l’employeur doit donc prendre des mesures adéquates pour minimiser au maximum le risque de contamination, par exemple en mettant à disposition des gels désinfectants. De plus, votre employeur peut vous demander de rester à la maison pendant deux semaines, par exemple si vous présentez des symptômes de la maladie ou si vous rentrez d’un voyage dans une zone à risque. Cela permet de réduire le risque de contamination pour les autres collaborateurs.

Puis-je rester chez moi parce que je redoute une contamination?

Non. Tant que les autorités n’ont pas émis d’injonction dans ce sens, vous n’avez pas le droit de rester à la maison. Il s’agirait dans ce cas d’un refus de travailler injustifié, ce sans droit au paiement du salaire. A cela s’ajoute le fait que si vous restez à la maison, votre employeur a le droit de vous congédier sans préavis. Vous devriez néanmoins annuler les voyages professionnels si le lieu de votre rendez-vous d’affaires est soumis à une restriction de voyage de la part de l’administration fédérale.

Que puis-je faire si je suis pendulaire?

Pour les déplacements en transports publics, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) émet les recommandations suivantes:

  • Utilisez chaque fois que possible les moyens de mobilité douce (à pied, à vélo, à vélo électrique) pour vous rendre au travail.
  • Les trajets inutiles doivent être évités.
  • Quand vous attendez à la gare ou à l’arrêt de bus ou de métro ainsi qu’à l’intérieur des moyens de transport, maintenez-vous si possible à distance des autres personnes.
  • Evitez si possible de voyager aux heures de pointe (les jours ouvrables: entre 6h00 et 9h00 le matin et entre 16h00 et 19h00 le soir). En fonction du trajet et du train, cela peut varier.
  • A l’intérieur des transports publics, maintenez-vous si possible à distance des autres personnes et appliquez les règles d’hygiène et les recommandations relatives à la conduite.
  • Si vous présentez des symptômes d’une maladie des voies respiratoires (p. ex. toux et fièvre), n’utilisez en aucun cas les transports publics.
  • Les personnes de plus de 65 ans doivent également éviter de prendre les transports publics.
  • Renoncez à vous déplacer pour les loisirs et le tourisme.

Et si mon enfant est infecté par le coronavirus?

Si le travailleur est empêché de travailler sans faute de sa part, l’employeur est tenu de lui verser le salaire pour un temps limité selon l’article 324a CO. Dans votre cas, cela veut dire que si votre enfant tombe malade, votre employeur doit accorder trois jours de congé. Vous devez néanmoins être en mesure de présenter à cette fin un certificat médical. Si cette durée ne suffit pas, pour des raisons médicales, l’employeur peut le cas échéant prolonger les trois jours pour vous permettre de rester plus longtemps à la maison avec votre enfant. Vous devez néanmoins vous efforcer d’éviter d’autres absences.

Chefs d’entreprise et employeurs

Des indemnités sont-elles versées dans le cadre de l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie si une personne est atteinte du coronavirus?

Si une personne attrape le coronavirus ou est considérée comme un cas suspect en raison d’une infection grippale, la CSS alloue les indemnités journalières. A noter qu’à compter de sept jours d’incapacité de travail, vous devez impérativement fournir un certificat médical attestant l’incapacité de travail. Un certificat médical attestant uniquement l’appartenance à un groupe à risque ne peut être pris en considération.
Aucune prestation n’est versée à défaut d’incapacité de travail médicalement motivée. C’est le cas dans les situations suivantes:

  • Les collaborateurs/indépendants qui ne peuvent poursuivre leurs activités en raison d’une fermeture officiellement ordonnée de l’entreprise.
  • Les collaborateurs/indépendants qui sont en quarantaine par mesure de précaution sur ordre des autorités ou de l’employeur (groupe à risque, retour de l’étranger ou autres raisons).
  • Les collaborateurs/indépendants qui ne peuvent aller travailler en raison de la garde des enfants.
  • Les collaborateurs/indépendants qui ne peuvent effectuer leur travail en raison d’une mobilité réduite.
  • Les autorités déclarent l’état d’urgence.

Des indemnités sont-elles versées par l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie si une personne a été renvoyée chez elle à titre préventif?

Non, l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie n’alloue pas de prestations si un employeur demande à ses collaborateurs de rentrer chez eux à titre préventif et qu’ils ne peuvent pas y travailler. Car dans cette situation, il n’y a pas de maladie selon les conditions générales d’assurance (CGA). L’employeur doit supporter lui-même l’effondrement du chiffre d’affaires et la perte de revenu en conséquence du risque d’entreprise. Le cas échéant, il peut faire valoir son droit à une indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail.

Que se passe-t-il si un collaborateur est contaminé dans mon entreprise? En suis-je responsable?

En tant qu’employeur, vous avez un devoir d’assistance envers vos collaborateurs. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour que le risque de contamination de vos collaborateurs reste le plus faible possible, ce à un niveau raisonnable pour votre entreprise. Si, malgré toutes les mesures, un collaborateur est contaminé, il convient de vérifier si vous vous êtes acquitté de votre devoir d’assistance dans une mesure suffisante.

De quoi dois-je par ailleurs tenir compte en tant qu’entreprise?

Pour gérer une pandémie comme le coronavirus, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a établi un «Manuel pour la préparation des entreprises» en collaboration avec la Commission fédérale pour la préparation et la gestion en cas de pandémie (CFP) et le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO). Vous trouverez les questions les plus fréquentes et les réponses sur le site Internet du SECO

Informations juridiques

Les informations sur les questions de santé proviennent de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et du Robert-Koch-Institut (Allemagne). Les indications fournies ici le sont exclusivement dans un but informatif et ne remplacent nullement un conseil médical. En cas de problèmes de santé, vous devriez vous adresser à votre médecin ou à un professionnel de la santé.

Exclusion de responsabilité

Les informations mentionnées ici sur les produits et les prestations du Groupe CSS doivent vous donner un aperçu et ne prétendent pas à l’exhaustivité. Pour les détails, merci de vous référer aux dispositions légales selon la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal), selon la loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA) ainsi qu’aux conditions générales d’assurance (CGA) et aux conditions complémentaires (CC), qui sont déterminantes pour l’obligation en matière de prestations du Groupe CSS. Toutes les indications sont fournies sans garantie. Des modifications demeurent réservées à tout moment.