Ablation thermique endoveineuse

Le 1er janvier 2016, les procédures thermiques endoveineuses (comme le traitement endoluminal par laser et par radiofréquence) ont été admises en tant que prestations obligatoires dans l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS).

TARMED

Dans le TARMED 1.09 BR applicable, ces prestations ne sont néanmoins pas décrites dans le sens de prestations individuelles.

Convention avec l’Union des Sociétés Suisses des Maladies Vasculaires

C’est pourquoi il existe une convention entre la CSS Assurance et l’Union des Sociétés Suisses des Maladies Vasculaires (USSMV) concernant les prestations selon la LAMal pour les traitements endoveineux ambulatoires de veines saphènes en cas de varices. 

Cette convention règle le remboursement forfaitaire du traitement thermique endoveineux, effectué en ambulatoire, de veines saphènes en cas de varices au moyen des traitements endoluminaux par laser et par radiofréquence. Les fournisseurs de prestations doivent disposer d’une attestation de formation continue en ablation thermique endoveineuse de veines saphènes en cas de varices, délivrée par l’USSMV.

Adhérer à la convention

Les fournisseurs de prestations souhaitant adhérer à la convention doivent s’adresser directement à l’USSMV.

La recommandation de H+ reste valable:

Position TARMED 00.1620 «Traitement par le spécialiste en angiologie, par période de 5 min»

Intervention Total minutes Répartition détaillée selon proposition ats.tms
1 veine (vena saphena magna ou parva) 45 15 min préparation et finition + 1 fois 30 min prestation au sens strict
2 veines (vena saphena magna ou parva) 75 15 min préparation et finition + 2 fois 30 min prestation au sens strict
3 veines (vena saphena magna ou parva) 105 15 min préparation et finition + 3 fois 30 min prestation au sens strict
4 veines (vena saphena magna ou parva) 135 15 min préparation et finition + 4 fois 30 min prestation au sens strict
  • La position 00.1620 sera appliquée conformément à la durée effective, laquelle ne devrait en principe pas dépasser le total de minutes mentionné ci-dessus (sauf en cas de complications).
  • La présentation du nombre de veines sur la facture peut se faire différemment selon le système de saisie des prestations et de facturation.
  • Pour les autres prestations médicales avant et après l’ablation thermique à proprement parler, il faut appliquer les positions tarifaires du TARMED qui conviennent.

Contact

En cas de questions sur la recommandation, veuillez vous adresser au secrétariat central de H+, Markus Tschanz.