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But

Ces pages Internet des exploitantes servent à fournir des informations au sujet des entreprises du Groupe CSS, de leurs prestations de services et produits, et ne constituent pas une offre au sens juridique du terme. Le site Internet s’adresse exclusivement aux utilisatrices et utilisateurs domiciliés en Suisse.

Garantie

Nous avons élaboré ces pages Internet avec le soin nécessaire, en notre âme et conscience. Elles sont régulièrement examinées et mises à jour. Néanmoins, les exploitantes ne sont pas en mesure d’apporter la garantie que les informations communiquées sont complètes et exemptes de toute erreur. Si vous souhaitez disposer d’informations qui nous engagent juridiquement, nous vous prions de vous référer aux propositions, aux polices et au règlement pour les assurances régies par la loi sur l’assurance-maladie, ainsi qu’aux conditions générales d’assurance.

Protection des données

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Responsabilité

Les utilisatrices et utilisateurs consultent les pages Internet à leurs risques et périls. Dans la mesure où la loi les y autorise, les exploitantes excluent toute responsabilité pour des dommages de tout genre résultant de l’utilisation du site Internet ou de la transmission électronique d’informations s’y rapportant.

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Droits de la propriété intellectuelle

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Clause salvatrice

Si une ou plusieurs disposition(s) des présentes conditions d’utilisation devaient être ou devenir invalides, illégales ou non applicables, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée pour autant.

Modifications

Les exploitantes sont habilitées à modifier à tout moment leur site Internet, de même que modifier ou effacer certaines informations qu’il contient.

Les présentes conditions peuvent également être modifiées à tout moment sans annonce préalable. C’est pourquoi nous vous prions de consulter cette rubrique chaque fois que vous vous connectez au site Internet des exploitantes.

Dernière modification

Ce site a été modifié pour la dernière fois le 16 août 2011.

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Tribschenstrasse 21
Case postale 2568
CH-6002 Lucerne
www.css.ch

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Protection des données et sécurité des données

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Actualisation de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment et le cas échéant adaptée aux nouvelles procédures de traitement des données. La présente politique de confidentialité a été modifiée le 04 février 2013 pour la dernière fois.