Décomptes & Versements

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Est-ce que je peux payer mes primes par facture électronique?

Oui, à la CSS Assurance, Arcosana et Intras, vous pouvez payer simplement et rapidement par facture électronique.

Voici comment cela fonctionne:

  1. Vous connecter à l'e-banking
  2. Activer l'e-facture (sur le menu «e-facture»)
  3. L'inscription auprès de l'émetteur de factures (CSS Assurance, Arcosana ou Intras)

Comment lire le décompte de prestations?

Le décompte de prestations vous donne un aperçu et des informations détaillées sur les factures qui ont été traitées. Nous vous montrons, de manière simple et compréhensible, comment nous établissons le décompte de prestations et vous en facilitons la lecture.

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Brèves explications

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A combien s'élèvent la franchise et la quote-part dans l'assurance de base (assurance obligatoire des soins selon la LaMal)?

La franchise ordinaire pour les adultes s'élève actuellement à CHF 300 par an (Vous pouvez cependant choisir une franchise plus élevée). Les enfants ne doivent pas payer de franchise.

Dès que la franchise est payée, l'assuré doit prendre en charge lui-même 10% du solde de la facture jusqu'à un maximum de CHF 700 par année civile. La quote-part de 10% est aussi perçue pour les enfants jusqu'à un montant maximum de CHF 350.

Vous en apprendrez plus sur le sujet en consultant aussi notre brochure «Calcul de la franchise et de la quote-part».

Comment se compose ma participation aux coûts?

Franchise + Quote-part = Votre participation aux coûts

En tant qu'assuré(e) vous payez au cours d'une année civile vous-même les factures jusqu'à un montant défini. Ce montant s'appelle «Franchise».

Si la franchise est payée, une quote-part est prélevée sur le solde. La personne assurée doit prendre en charge ce montant.

A combien s'élève la franchise dans l'assurance complémentaire (assurances complémentaires facultatives selon la LCA)?

Pour la franchise, ce sont les montant mentionnés sur votre police qui sont valables. La quote-part s'élève généralement à 10% du montant de la facture pour autant que votre police ne mentionne rien d'autre.

A noter: la participation aux coûts pour les prestations de l'assurance complémentaire ne peut pas être compensée avec la participation aux coûts pour les prestations de l'assurance de base!

Est-ce que je dois aussi payer la franchise et la quote-part de 10% pour une facture concernant une hospitalisation?

Oui, la loi sur l'assurance-maladie (LAMal) prescrit qu'une participation aux coûts (franchise et quote-part) doit être perçue sur toutes les prestations de l'assurance de base obligatoire. Font exception les prestations particulières en cas de maternité qui sont énumérées de manière exhaustive dans l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS, art. 13 à 16).

J’ai reçu une facture de mon médecin. Comment puis-je envoyer la facture pour me faire rembourser?

  • Détachez le bulletin de versement et payez les honoraires directement au médecin
  • Prenez l’étiquette à code-barres de la personne traitée
  • Collez cette étiquette sur la première page de la facture
  • Envoyez l’original de la facture à la CSS Assurance
  • Vous trouvez l’étiquette de l’adresse en bas sur le bordereau des étiquettes
  • Envoyez la facture afin que celle-ci soit traitée rapidement et directement

Avez-vous contrôlé votre facture?

La CSS ne connaît pas le traitement qui a été effectué – nous vous demandons donc votre aide. Y a-t-il des irrégularités, comme un motif de traitement erroné? Si c’est le cas, merci de la signaler à la CSS.

J'ai des questions à propos de mes paiements en suspens et mes factures de primes. Qui y répond?

Composez le numéro de la Serviceline 0844 277 277 et appuyez ensuite sur la touche 2.

Quelle est la différence entre Tiers garant et Tiers payant?

Fondamentalement, il y a deux types de décompte de prestations.

Type 1: remboursement ou Tiers garant

Le fournisseur de prestations (p. ex. médecin ou hôpital) vous a envoyé une facture pour paiement. Vous payez la facture vous-même. Ensuite, vous collez une étiquette (autocollant avec code-barres) sur la facture et vous l’envoyez à la CSS Assurance; là encore vous avez à disposition une étiquette comportant l‘adresse.

La CSS Assurance contrôle la facture et vous remboursera le montant auquel vous avez droit selon votre couverture d’assurance, moins votre participation aux coûts.

Type 2: paiement direct ou Tiers payant

Le fournisseur de prestations a procédé directement au décompte. La CSS Assurance paie l’intégralité du montant de la facture.

Ensuite, vous recevez un décompte de prestations. La CSS Assurance vous facture la participation aux coûts (quote-part) et les éventuels «coûts non assurés». Vous nous remboursez donc ce montant.

Coûts non assurés: conversations téléphoniques privées à l’hôpital, moyens auxiliaires non assurés, etc.

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Qu'entend-on par franchise dans l'assurance-ménage?

La franchise est la part des coûts d'un sinistre qui n'est pas pris en charge par la CSS Assurance, mais par vous-même en tant que personne assurée.

A combien s'élève la franchise dans l'assurance de l'inventaire du ménage?

Pour les risques suivants, une franchise de CHF 200 est déduite en cas de dommage:

  • Incendie
  • Vol
  • Eau
  • Bris de glace

En cas de dommage dû à des événements naturels une franchise de CHF 500 est déduite.

A combien s'élève la franchise dans l'assurance-responsabilité civile privée?

Dégâts provoqués par le locataire:
Franchise: CHF 100 par dommage.

Si plusieurs sinistres assurés sont causés, l'assuré doit supporter une franchise de CHF 100 par pièce.

Dommages causés à des objets confiés et travaillés:
Franchise: CHF 200 par dommage.

Dommages causés par l'utilisation d'une voiture appartenant à un tiers:
Franchise: 10% du dommage, au moins CHF 500.

Loueur et emprunteur de chevaux:
Franchise: 10% du dommage, au moins CHF 200.

Comment puis-je payer mes primes ?

Système de recouvrement direct (LSV) / Débit Direct (DD)

Payez aisément et confortablement par le système de recouvrement direct. Le montant correct est toujours déduit de votre compte exactement à la date d’échéance.

Clients bancaires : système de recouvrement direct (LSV)
Clients postaux : Débit Direct (DD)

E-facture

Les e-factures vous sont envoyées par voie électronique dans l’e-banking plutôt que par la Poste dans votre boîte aux lettres. En quelques clics, vous pouvez vérifier l’e-facture dans l’e-banking, la sauvegarder au format PDF et autoriser le paiement du bulletin de versement déjà rempli. Les factures sont transmises de manière cryptées et, en cas de contestation, vous pouvez sans problème refuser une e-facture.

E-facture: Economisez du temps et du papier

Bulletin de versement/e-banking

Il est toujours possible d’effectuer le versement avec le bulletin de versement au guichet de la poste ou via e-banking.
Veuillez toujours utiliser le bulletin de versement original ou veillez à inscrire correctement le numéro de référence et le montant exact. Cela nous permet d’attribuer votre paiement à la bonne facture. En cas de perte, nous vous envoyons volontiers un nouveau bulletin de versement.