Décomptes & Versements

Entrez une question pour commencer la recherche

Comment lire un décompte de prestations?

Le document ci-joint vous aidera à lire et à comprendre votre décompte de prestations. Il vous donnera des informations claires à son sujet.

A combien s'élèvent la franchise et la quote-part dans l'assurance de base (assurance obligatoire des soins selon la LaMal)?

La franchise ordinaire pour les adultes s'élève actuellement à CHF 300 par an (Vous pouvez cependant choisir une franchise plus élevée). Les enfants ne doivent pas payer de franchise.

Dès que la franchise est payée, l'assuré doit prendre en charge lui-même 10% du solde de la facture jusqu'à un maximum de CHF 700 par année civile. La quote-part de 10% est aussi perçue pour les enfants jusqu'à un montant maximum de CHF 350.

Vous en apprendrez plus sur le sujet en consultant aussi notre brochure «Calcul de la franchise et de la quote-part».

Comment se compose ma participation aux coûts?

Franchise + Quote-part = Votre participation aux coûts

En tant qu'assuré(e) vous payez au cours d'une année civile vous-même les factures jusqu'à un montant défini. Ce montant s'appelle «Franchise».

Si la franchise est payée, une quote-part est prélevée sur le solde. La personne assurée doit prendre en charge ce montant.

A combien s'élève la franchise dans l'assurance complémentaire (assurances complémentaires facultatives selon la LCA)?

Pour la franchise, ce sont les montant mentionnés sur votre police qui sont valables. La quote-part s'élève généralement à 10% du montant de la facture pour autant que votre police ne mentionne rien d'autre.

A noter: la participation aux coûts pour les prestations de l'assurance complémentaire ne peut pas être compensée avec la participation aux coûts pour les prestations de l'assurance de base!

Est-ce que je dois aussi payer la franchise et la quote-part de 10% pour une facture concernant une hospitalisation?

Oui, la loi sur l'assurance-maladie (LAMal) prescrit qu'une participation aux coûts (franchise et quote-part) doit être perçue sur toutes les prestations de l'assurance de base obligatoire. Font exception les prestations particulières en cas de maternité qui sont énumérées de manière exhaustive dans l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS, art. 13 à 16).

J'ai reçu une facture de mon médecin. Comment dois-je procéder pour que la CSS Assurance me rembourse sa part?

La CSS Assurance a besoin à cet effet de l'original de votre facture. Détachez préalablement le bulletin de versement car vous devez payer vous-même les honoraires à votre médecin. Collez sur la première page de la facture l'étiquette code-barres correcte (toujours celle de la personne qui a été traitée). Sur la moitié inférieure de la feuille d'étiquettes vous trouvez les étiquettes avec l'adresse pour adresser l'enveloppe. Ainsi votre facture parviendra sans retard au bon service.

CSS Assurance
Centre de Service
Case postale 2550
6002 Luzern

Commander de nouvelles étiquettes avec code-barres simplement.
» Formulaire de commande

J'ai des questions à propos de mes paiements en suspens et mes factures de primes. Qui y répond?

Composez le numéro de la Serviceline 0844 277 277 et appuyez ensuite sur la touche 2.

Pourquoi est-il utile de coller les étiquettes préimprimées de la CSS avec code-barres sur la facture?

L'étiquette CSS avec code-barres permet d'attribuer automatiquement chaque facture à la bonne équipe de prestations. C'est pourquoi nous vous sommes très reconnaissants de bien vouloir coller votre étiquette avec code-barres sur chaque facture. Vous nous aidez ainsi à accélérer le processus de décompte – ce qui est utile pour vous et pour nous.

Quelle est la différence entre Tiers garant et Tiers payant?

Remboursement ou Tiers garant

Selon la loi sur l'assurance-maladie (LAMal), c'est en principe le patient qui est débiteur des honoraires vis-à-vis des fournisseurs de prestations. Autrement dit, il appartient au patient de payer les honoraires aux médecins, hôpitaux et pharmacies – et non à l'assurance-maladie.

C'est la raison précise pour laquelle le fournisseur de prestations (p. ex. le médecin) vous envoie la facture à régler.

Collez l'étiquette (autocollant avec code-barres) sur votre facture. Envoyez-la au centre de services; pour ce faire utilisez l'étiquette munie de l'adresse.

Le centre de services examine la facture et vous remboursera le montant auquel vous pouvez prétendre de par votre couverture d'assurance, moins votre propre participation aux coûts.

Paiement direct ou Tiers payant

Les fournisseurs de prestations tels que les hôpitaux, les médecins, etc. peuvent convenir contractuellement avec la CSS Assurance du paiement direct des coûts.

Dans ce cas, la CSS Assurance reçoit la facture directement du fournisseur de prestations et lui rembourse la totalité du montant.

Ensuite la CSS Assurance vous facture la participation aux coûts et d'éventuels «coûts non assurés». C'est cette part que vous nous remboursez.

Font partie des coûts non assurés par exemple les conversations téléphoniques privées à l'hôpital ou les moyens auxiliaires qui ne sont pas à la charge de l'assurance, etc.

Qu'entend-on par franchise dans l'assurance-ménage?

La franchise est la part des coûts d'un sinistre qui n'est pas pris en charge par la CSS Assurance, mais par vous-même en tant que personne assurée.

A combien s'élève la franchise dans l'assurance de l'inventaire du ménage?

Pour les risques suivants, une franchise de CHF 200 est déduite en cas de dommage:

  • Incendie
  • Vol
  • Eau
  • Bris de glace

En cas de dommage dû à des événements naturels une franchise de CHF 500 est déduite.

A combien s'élève la franchise dans l'assurance-responsabilité civile privée?

Dégâts provoqués par le locataire:
Franchise: CHF 100 par dommage.

Si plusieurs sinistres assurés sont causés, l'assuré doit supporter une franchise de CHF 100 par pièce.

Dommages causés à des objets confiés et travaillés:
Franchise: CHF 200 par dommage.

Dommages causés par l'utilisation d'une voiture appartenant à un tiers:
Franchise: 10% du dommage, au moins CHF 500.

Loueur et emprunteur de chevaux:
Franchise: 10% du dommage, au moins CHF 200.