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Exclusion de l’accident (suspension de la couverture-accidents)

Si vous travaillez plus de huit heures par semaine chez le même employeur, vous êtes assuré(e) contre les accidents professionnels et non professionnels. Pour éviter d‘être assuré(e) à double, vous pouvez exclure la couverture-accidents de l’assurance de base obligatoire.

Foire aux questions

Puis-je faire exclure la couverture-accidents en cours d’année?

Si vous ne commencez à travailler qu’en milieu d’année, par exemple après vous être arrêté(e) de travailler pour vous occuper de votre enfant ou pour vos études, vous pouvez faire suspendre la couverture-accidents pour le mois suivant.

Actuellement je ne travaille pas ou je suis parti(e) à la retraite. Dois-je faire modifier ma police?

Oui, la couverture-accidents doit être incluse dans l’assurance de base car vous n’êtes (plus) assuré(e) par votre employeur contre les risques d’accident.

Je suis au chômage et ne touche que mon indemnité de chômage. Dois-je inclure à nouveau la couverture-accidents dans mon assurance de base?

Non, si vous touchez une indemnité de chômage, vous êtes assuré(e) contre les accidents par la SUVA auprès de la caisse de chômage.

J'ai entendu dire qu'il existait une couverture ultérieure? Comment fonctionne-t-elle?

C'est juste. Si vous avez démissionné ou que votre temps de travail est devenu inférieur à 8h/semaine, vous êtes encore assuré pendant 30 jours par votre employeur. Ensuite, la couverture d’assurance LAA est supprimée.