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CSS Assurance

Objectifs en matière de coûts et mesures visant à freiner la hausse des coûts

Les dépenses de santé par assuré augmentent constamment, avec des taux largement supérieurs au renchérissement ou à l’évolution des salaires. Cela met en difficulté un nombre croissant d’assurés, qui ont du mal à payer leurs primes mensuelles. Dans le même temps, de nombreux cantons se retirent de plus en plus de la réduction des primes pour cause de restrictions budgétaires.

C’est pourquoi la CSS Assurance salue le débat lancé en 2017 sur les mesures adéquates pour freiner la hausse des coûts au sein de l’AOS. Dans cet esprit, elle soutient de manière constructive la mise en œuvre des mesures proposées dans le rapport «Mesures visant à freiner la hausse des coûts dans l’assurance obligatoire des soins» rédigé par le groupe d’experts mis sur pied par le Conseil fédéral et du premier volet de mesures ayant été inféré par le Conseil fédéral.

Afin d’endiguer la croissance des coûts à l’avenir et de la rendre mesurable sur le plan qualitatif, il est instamment nécessaire de définir un plafond contraignant pour l’augmentation des coûts dans l’AOS. Un tel plafond tiendrait lieu d’indicateur de l’efficacité de toutes les futures mesures visant à freiner la hausse des coûts et rendrait ainsi ces dernières mesurables et contrôlables. Elles renforcent en outre le partenariat tarifaire, car elles font pression sur les partenaires tarifaires pour qu’ils concluent des conventions qui accordent une importance plus grande au caractère économique et contribuent ainsi à atténuer la croissance des coûts. Les partenaires tarifaires n’ont pas réussi, même s’ils ont systématiquement proclamé leur intention correspondante, à contrôler l’évolution des coûts par la voie de la négociation. Les tarifs et conditions-cadres en vigueur ne peuvent pas freiner la croissance des prestations, ni celle des coûts. Les autorités doivent prendre leurs responsabilités en instaurant un plafond contraignant pour l’augmentation des coûts et mieux s’acquitter de leur mandat légal en faveur des assurés, par exemple dans les domaines HTA ou des prix administrés.

Si les objectifs contraignants en matière de coûts ne peuvent être respectés malgré les différentes mesures engagées pour freiner la hausse des coûts, un frein aux coûts doit être applicable à titre subsidiaire et en tant qu’ultime recours (ultima ratio). Il n’y a aucun doute sur le fait que compte tenu des taux de croissance actuels des coûts, nos assurés ne pourront pas continuer à les supporter très longtemps. La CSS salue le fait qu’une discussion ouverte soit menée à un stade précoce sur la manière d’élaborer un mécanisme de frein à l’augmentation des coûts de la santé et y participera de manière constructive.

Vous trouverez plus d’informations sur le sujet des mesures visant à freiner la hausse des coûts dans notre publication de politique de la santé «Place au dialogue» 3/2017 et 3/2018.