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CSS Assurance

Financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires (EFAS)

Alors même que les traitements ambulatoires coûtent souvent moins cher que ceux stationnaires, il est néanmoins fréquent qu’ils soient dispensés de façon stationnaire. Cela s’explique en partie par le financement. Ainsi, les traitements ambulatoires sont entièrement financés par les primes des assurés, tandis que l’assureur-maladie ne prend en charge que 45% des frais au maximum en cas de traitement stationnaire. Il en résulte qu’à cause du système, celui qui finance les prestations est très peu incité à réclamer la variante ambulatoire moins chère dès lors que des soins stationnaires et ambulatoires sont équivalents sur le plan médical. Ces effets pervers peuvent être éliminés grâce à un financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires (EFAS). Grâce à l’EFAS, les assureurs-maladie devront à l’avenir rembourser intégralement (100%) les prestations de tous les domaines et que les cantons financent sur leur territoire une part des coûts globaux qui correspond à l’actuelle part de financement stationnaire. Ces fonds retournent dans le système, ce qui empêche une augmentation des primes pour les assurés. Afin d’empêcher de nouveaux effets pervers et des pertes efficacité, les fonds cantonaux doivent être redistribués après avoir subi un ajustement au risque. Tous les participants au marché ou leurs associations respectives soutiennent le financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires. Seuls quelques cantons s’opposent jusqu’à présent à cette réforme. La CSS quant à elle se féliciterait vraiment d’un passage rapide au financement uniforme, car il éliminerait non seulement les effets pervers du système mais permettrait également d’accorder des rabais supplémentaires dans le domaine des modèles de soins intégrés, ce qui contribuerait à leur diffusion.