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CSS Assurance

La CSS fait recours au Tribunal fédéral contre le jugement Yasmin

Communiqué de presse, le 4 juin 2014

La CSS Assurance a décidé d’aller devant le Tribunal fédéral dans le cas de la pilule contraceptive Yasmin. Ainsi la CSS soutient son assurée Céline Pfleger, qui a aussi fait recours au Tribunal fédéral contre le jugement de la Cour suprême du canton de Zurich. Pour la CSS, la question de principe qui se pose est de savoir jusqu’où va la responsabilité civile d’un fabricant de produits pharmaceutiques pour les risques de ses innovations.

La CSS Assurance en tant qu’intervenante secondaire va déposer un recours auprès du Tribunal fédéral contre le jugement de la Cour suprême du canton de Zurich rendu à la mi-mai dans le cas de Céline Pfleger. Céline Pfleger, âgée de 22 ans et assurée à la CSS, est très lourdement handicapée depuis cinq ans à la suite d’une embolie pulmonaire. La CSS Assurance est d’avis que l’embolie pulmonaire est un effet secondaire prouvé du contraceptif Yasmin. Ce dernier présente un risque de thrombose et d’embolie pulmonaire au moins deux fois plus élevé que d’autres pilules contraceptives notamment chez les jeunes femmes qui le prennent. En franchissant ce pas, la CSS Assurance entend faire réexaminer par le tribunal le jugement rendu en deuxième instance et clarifier définitivement la question de savoir si le fabricant de produits pharmaceutiques Bayer a rempli dans une mesure suffisante son obligation d’informer les consommatrices de la pilule Yasmin au sujet des risques accrus.

«Nous considérons les réflexions du tribunal à propos de l’étendue de la responsabilité de Bayer comme insuffisantes. Le contraceptif Yasmin a été vendu comme produit Lifestyle à de jeunes femmes. Les lourdes conséquences d’«innovations» telles que la pilule Yasmin ne peuvent pas retomber sur des individus et au bout du compte sur la collectivité, respectivement sur l’ensemble des payeurs de primes», explique Philomena Colatrella, secrétaire générale et membre de la direction générale du Groupe CSS. La CSS soutient donc son assurée et veut obtenir un arrêt du Tribunal fédéral. «Dans le cas présent, c’est Céline Pfleger qui est concernée, mais de nombreuses autres jeunes femmes le sont aussi. C’est pourquoi nous souhaitons un arrêt de principe du Tribunal fédéral», ajoute Philomena Colatrella.

Le recours au Tribunal fédéral sera présenté d’ici à la mi-juin en même temps que celui de la plaignante principale, Céline Pfleger.

 

Bref profil du Groupe CSS

Le Groupe CSS, qui a son siège à Lucerne, a été fondé en 1899. Cette entreprise, riche de tradition, assure quelque 1,73 million de personnes et a un volume de primes de 5,248 milliards de francs; elle compte parmi les assureurs-maladie, accidents et de choses leaders de Suisse. Elle est leader du marché dans l’assurance de base: 1,24 million de personnes font confiance à la CSS qui, avec 118 agences réparties sur tout le territoire suisse et quelque 2600 collaborateurs, est proche de ses clients. Elle jouit également d’une position de pointe dans les Affaires d’entreprises: quelques 20’650 entreprises et institutions ont conclu une assurance collective auprès du Groupe CSS.

 

Pour plus d‘informations

Carole Sunier
porte-parole
CSS Assurance
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