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CSS Assurance

Caisse unique: le Tribunal fédéral donne raison aux assureurs-maladie

Communiqué de presse, le 9 septembre 2014

Le Tribunal fédéral a rejeté deux plaintes déposées contre les informations des assureurs-maladie à la veille de la votation sur l’initiative sur la caisse unique. La CSS salue cette décision et voit sa position confirmée.

Au cours des mois écoulés, de nombreux assureurs-maladie suisses ont traité de la caisse unique dans leurs magazines destinés aux clients, parmi eux la CSS. Deux plaintes ont été déposées au Tribunal fédéral. Les plaignants ont notamment fait valoir la propagande politique et taxé les articles de non objectifs et d’unilatéraux.

Le 4 septembre, le Tribunal fédéral a rejeté les deux plaintes. Dans le présent cas, iI atteste aux assureurs-maladie qu’ils sont particulièrement concernés en raison de leur mise en danger existentielle. C’est pourquoi ils ne sont pas tenus à la neutralité politique et peuvent défendre leur propre point de vue de manière objective dans la campagne précédant la votation. C’est exactement ce qu’a fait la CSS dans son magazine destiné à ses clients lorsqu’elle a soulevé divers aspects sur le sujet d’une éventuelle caisse unique.

Georg Portmann, CEO de la CSS, salue cette décision du Tribunal fédéral. «Pour la CSS, cela a toujours été une préoccupation centrale d’informer, en vue de la votation, ses assurés au sujet des conséquences possibles d’une caisse unique», déclare Georg Portmann. C’est pourquoi nous avons misé sur une information complète des assurés et utilisé la marge de manœuvre à disposition. «Car nous avons la ferme conviction que notre système de santé présente certes un potentiel d’amélioration, mais qu’il ne peut pas être remis en jeu dans son ensemble avec une caisse unique.»

 

Bref profil du Groupe CSS

Le Groupe CSS, qui a son siège à Lucerne, a été fondé en 1899. Cette entreprise traditionnelle assure quelque 1,73 million de personnes et compte, avec un volume de primes de 5,248 milliards de francs, parmi les assurances-maladie, accidents et de choses leaders de Suisse. Elle est leader sur le marché de l’assurance de base : 1,24 million de personnes font confiance à la CSS qui, avec 120 agences réparties dans toute la Suisse et quelque 2600 collaborateurs, est proche de ses assurés. Dans les Affaires d’entreprises également, elle occupe une position de pointe: quelque 20'650 entreprises et institutions ont conclu une assurance collective auprès du Groupe CSS.

Pour plus d'informations

Carole Sunier
porte-parole
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