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CSS Assurance

Cas de la pilule Yasmin: «La décision du Tribunal fédéral envoie un mauvais signal»

Communiqué de presse, le 21 janvier 2015

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours contre l’entreprise pharmaceutique Bayer en rapport avec la pilule contraceptive Yasmin. Le tribunal a estimé que l’information destinée aux patients et signalant le risque élevé de thrombose et d’embolie pulmonaire était suffisant. Il n’y a donc aucune responsabilité de Bayer concernant ce produit. La CSS Assurance regrette cette décision.

En mai 2014, la Cour suprême du canton de Zurich a rejeté la plainte de Céline Pfleger, assurée auprès de la CSS. Après avoir pris la pilule contraceptive Yasmin, celle-ci a souffert d’une double embolie pulmonaire ainsi qu’une grave lésion du cerveau à la suite d’un manque d’oxygène et, depuis lors, elle est très lourdement handicapée. A l’époque, la CSS décida d’adresser un recours au Tribunal fédéral à titre de partie intervenante. La CSS était d’avis que l’embolie pulmonaire de son assurée, Céline Pfleger, était un effet secondaire de la pilule contraceptive Yasmin. A la suite de certaines études, cette pilule présente, notamment chez les femmes jeunes, un risque de thrombose et d’embolie pulmonaire éventuellement plus élevé par rapport aux pilules de la 2e génération. Par son recours, la CSS voulait savoir clairement si l’entreprise pharmaceutique Bayer avait suffisamment informé les consommatrices de la pilule Yasmin au sujet de ces risques pour la santé.

Selon le jugement du Tribunal fédéral, publié aujourd’hui, il n’y a pas de responsabilité de l’entreprise Bayer concernant ce produit. La CSS Assurance ne partage pas ce point de vue et regrette la décision du Tribunal fédéral. Dans son recours, la CSS faisait notamment valoir que, dans l’information aux patients, contrairement à l’information professionnelle destinée aux médecins, il n’était pas précisé que, dans le cas de la pilule Yasmin et comparativement aux pilules connues jusqu’ici, il fallait s’attendre à un risque d’embolie éventuellement deux fois plus élevé. La CSS invoquait également un manquement aux règles de déontologie, en ce sens que Bayer commercialisait le moyen contraceptif comme produit Lifestyle malgré les risques élevés que celui-ci présentait. Le Tribunal fédéral n’est pas entré en matière sur cet aspect.

Pas dans l’intérêt des assurés et des caisses-maladie

«Avec cet arrêt, l’obligation de l’entreprise pharmaceutique d’informer suffisamment les patients au sujet des risques et effets secondaires est diminué. Ce n’est ni dans l’intérêt des assurés, ni dans celui des assurances-maladie», déclare Philomena Colatrella, secrétaire générale et membre de la direction générale du Groupe CSS.

Le jugement prononcé aujourd’hui par le Tribunal fédéral envoie un mauvais signal. «L’information au patient est ainsi nettement moins importante et exhaustive que celle destinée aux médecins. Les patients n’ont donc plus la possibilité de se renseigner suffisamment et correctement en complément des explications fournies par le médecin. Cela revient à une mise sous tutelle des patients», déclare encore Philomena Colatrella.

La CSS assumera ses responsabilités en tant qu’assureur-maladie et supportera tous les coûts liés au cas de son assurée Céline Pfleger. Le jugement du Tribunal fédéral a des conséquences pour l’ensemble du collectif d’assurance : ce sont encore les assurés qui doivent supporter les coûts résultants de tels cas et non pas l’industrie pharmaceutique.

Bref profil du Groupe CSS

Le Groupe CSS, dont le siège se trouve à Lucerne, a été fondé en 1899. Cette entreprise traditionnelle assure environ 1,73 million de personnes et fait partie, avec un volume de primes de  5,248 milliards de francs, des assureurs-maladie et accidents et de choses leaders en Suisse. Il est également en tête de l’assurance de base : 1,24 million de personnes font confiance à la CSS qui est proche de ses assurés avec 118 agences réparties dans toute la Suisse et quelque 2600 collaboratrices et collaborateurs. Dans les Affaires d’entreprises, il occupe le premier rang : environ 20’650 entreprises et institutions sont assurées collectivement auprès du Groupe CSS.

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Carole Sunier
Responsable des relations médias
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