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CSS Assurance

La CSS et l’Hôpital universitaire de Zurich s’accordent sur un tarif

Communiqué de presse, le 10 janvier 2017

La CSS Assurance et l’Hôpital universitaire de Zurich se sont mis d’accord sur les prix de base pour les traitements stationnaires. Le compromis entre les deux parties met fin à une longue phase de négociations.

L’Hôpital universitaire de Zurich (USZ) et la CSS Assurance ont engagé il y a cinq ans un processus de fixation du montant des tarifs que l’hôpital peut faire valoir auprès des assureurs-maladie pour les prestations qu’il fournit. Après de longues négociations, que la CSS a menées jusqu’en 2015 au sein de tarifsuisse, l’association en matière de tarifs, les deux parties sont parvenues à un compromis dans le domaine des prix de base (DRG baserate) pour les traitements stationnaires.

Philomena Colatrella, la CEO de la CSS Assurance, attribue une part décisive du succès des négociations à l’action individuelle de la CSS : « Le fait que nous négocions de manière autonome et que, par conséquent, nous avons pu répondre à la situation propre à l’Hôpital universitaire de Zurich et à ses besoins a fortement contribué au règlement du litige tarifaire, devenu insupportable pour les deux parties. »

Tarifs provisoires depuis 2012

Les divergences d’opinions entre assureurs-maladie et fournisseurs de prestations ont émergé dans le contexte de l’introduction des forfaits par cas SwissDRG dans tout le pays, début 2012. Les partenaires tarifaires n’ayant pas réussi à s’entendre sur un prix de base, la Direction de la santé publique du Canton de Zurich a fini par fixer un tarif. Dans l’intervalle, le conflit des tarifs a même atterri devant le Tribunal administratif fédéral, après que tarifsuisse ainsi que la communauté d’achat HSK (composée des assureurs-maladie Helsana, Sanitas et CPT) ont recouru contre les forfaits par cas fixés par le canton. Le compromis consenti par la CSS et l’USZ met donc un terme à une période du débat fastidieuse pour les deux parties.

Efforts en vue d’une coopération globale

La CSS et l’USZ estiment que leur accord est de bon augure. En effet, tous deux prévoient d’aborder ensemble à l’avenir d’autres défis dans le domaine de la santé, tels que l’augmentation de la pression sur les coûts ou le changement des besoins des assurés compte tenu de l’évolution démographique de la société. « Nous espérons que l’accord obtenu avec la CSS incitera aussi d’autres assureurs-maladie et associations tarifaires à revoir leur approche. À l’avenir, il faut tendre vers des solutions et des compromis équitables en faveur d’une médecine abordable, mais qui reste toutefois innovante », déclare le Dr Gregor Zünd, CEO de l’Hôpital universitaire de Zurich.