0844 277 277 Lu-Ve 8-18 heures
CSS Assurance

Prestations obligatoires (HTA)

La CSS estime qu’une gestion systématique du catalogue des prestations selon les critères de la qualité et de l’utilité est nécessaire et judicieuse. Les prestations existantes et les nouvelles prestations doivent être contrôlées quant à leur efficacité, leur adéquation et leur économicité (EAE) par une instance indépendante dans le cadre de procédures standardisées et transparentes. Toutes les prestations qui ne remplissent pas les critères EAE doivent être exclues du catalogue. A cet effet, des évaluations Health Technology Assessments (HTA) se sont développées à l’étranger, dont l’utilisation systématique fait aussi l’objet de discussions en Suisse. Le Conseil fédéral veut à l’avenir renforcer le contrôle systématique des prestations remboursées par l’assurance obligatoire des soins. Il a créé, à cet effet, des structures au sein de l’OFSP et met à disposition des fonds fédéraux à hauteur de 10 millions de francs. Une mise en œuvre optimale des HTA permet une gestion du catalogue des prestations dans l’AOS qui se distingue, lors de l’évaluation des critères EAE, par son homogénéité, sa transparence, ainsi que son caractère scientifique, systématique et fondé sur les données probantes. Lors de décisions, des recommandations correspondantes ne peuvent être ignorées par les autorités compétentes sans qu’elles ne fournissent des justifications suffisantes. Cela encourage également la transparence dans le processus décisionnel.

La CSS soutient l’établissement de telles évaluations HTA et demande un processus transparent ainsi que la participation des principales parties prenantes, notamment des assureurs-maladie. La CSS s’engage donc, par le biais de l’association curafutura, dans le Swiss Medical Board, projet soutenu par les parties prenantes. Actuellement, le Medical Board doit connaître un repositionnement stratégique de sorte qu’il soit en mesure de contrôler, de manière complémentaire à l’OFSP, les domaines urgents et importants des prestations qui sont importants pour les assurés et ainsi de mieux allouer l’argent des primes.