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Qualité – Points de vue de la CSS

La garantie d’une bonne qualité et l’élaboration de systèmes de qualité (critères, indicateurs, etc.) ainsi que la mesure et la présentation de ces mesures sont primordiales si l’on veut avoir un système de santé efficace et sont avant tout du ressort des fournisseurs de prestations. Outre la qualité des processus et des structures, des évaluations de la qualité des résultats doivent notamment garantir la transparence quant à la qualité entre les fournisseurs de prestations. Cette transparence constitue un critère important en matière de concurrence.

La CSS s’engage pour que la qualité de la fourniture des prestations dans le système de santé suisse soit analysée et attestée de manière transparente. Cela permet aux payeurs de primes de comparer les différentes offres des fournisseurs de prestations et aux partenaires tarifaires de créer une concurrence qualitative en plus de la concurrence en matière de prix. En se basant sur ses propres données, mais aussi sur les données portant sur la qualité mises à disposition librement et par convention, la CSS gère le portail QualiCheck, qui compare la qualité des traitements dans les hôpitaux pour cas aigus et la satisfaction de leur clientèle.

Début décembre 2015, le Conseil fédéral a approuvé un message concernant la modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie à l’intention du Parlement. Les programmes nationaux portant sur la qualité doivent être étendus sur cette base. Un réseau est prévu, au sein duquel la Confédération collaborera avec les acteurs actuels. De plus, une commission de qualité extraparlementaire ainsi qu’une instance spécialisée au sein de l’OFSP seront responsables du pilotage et de la mise en œuvre des projets portant sur la qualité. La CSS salue les efforts de la Confédération visant à créer les bases nécessaires pour réaliser des progrès notables en matière de garantie de la qualité et d’économicité. Il faut donc veiller à ce que les partenaires tarifaires gardent un rôle clé dans le cadre de la garantie de la qualité. L’ancrage de ce rôle doit être inscrit dans la loi. La responsabilité principale quant au renforcement de la qualité et de l’économicité doit continuer d’être assumée par les partenaires tarifaires. Il est important qu’à l’avenir les institutions de garantie de la qualité soient traitées de la même manière. En ce qui concerne le financement, il importe à la CSS que l’argent des primes ne serve pas à couvrir le côté administratif. Le financement des programmes nationaux devrait plutôt reposer sur une base élargie, et non uniquement sur les assurés AOS.

Vous trouverez plus d’informations sur le sujet du partenariat tarifaire dans notre publication de politique de la santé «“ Place au dialogue »“ 1/2014.