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CSS Assurance

Qualité – Points de vue de la CSS

La garantie d’une bonne qualité et l’élaboration de systèmes de qualité (critères, indicateurs, etc.) ainsi que la mesure et la présentation de ces mesures sont primordiales si l’on veut avoir un système de santé efficace et sont avant tout du ressort des fournisseurs de prestations. Outre la qualité des processus et des structures, des évaluations de la qualité des résultats doivent notamment garantir la transparence quant à la qualité entre les fournisseurs de prestations. Cette transparence constitue un critère important en matière de concurrence.

La CSS s’engage pour que la qualité de la fourniture des prestations dans le système de santé suisse soit analysée et attestée de manière transparente. Cela permet aux payeurs de primes de comparer les différentes offres des fournisseurs de prestations et aux partenaires tarifaires de créer une concurrence qualitative en plus de la concurrence en matière de prix. En se basant sur ses propres données, mais aussi sur les données portant sur la qualité mises à disposition librement et par convention, la CSS gère le portail QualiCheck, qui compare la qualité des traitements dans les hôpitaux pour cas aigus et la satisfaction de leur clientèle.

Début décembre 2015, le Conseil fédéral a approuvé un message concernant la modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie à l’intention du Parlement. Les programmes nationaux portant sur la qualité doivent être étendus sur cette base. La CSS salue les efforts de la Confédération visant à créer les bases nécessaires pour réaliser des progrès notables en matière de garantie de la qualité et d’économicité. Il convient néanmoins d’observer que les fournisseurs de prestations et les partenaires tarifaires ont la responsabilité majeure de renforcer la transparence en matière de qualité et le caractère économique par des règles contraignantes assorties de sanctions. Il est important pour la CSS de renoncer au financement des tâches administratives avec le seul argent des primes. Le financement doit plutôt être assuré par une large base englobant les cantons, la Confédération et les fournisseurs de prestations, et ne doit pas se faire à la charge des seuls payeurs de primes. La CSS salue explicitement les efforts entrepris par la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national pour que les fournisseurs de prestations et les assureurs soient davantage soumis à certaines obligations. Parmi les idées soulevées figure celle selon laquelle les tarifs et les prix devraient se calquer sur la rémunération des fournisseurs de prestations qui travaillent de manière efficace, avantageuse et avec le niveau de qualité requis. De plus, la commission entend contraindre les fournisseurs de prestations et les assureurs à conclure des conventions nationales sur le développement de la qualité. Ces dernières doivent être vérifiées par la Confédération et revêtir un caractère obligatoire pour l’ensemble des fournisseurs de prestations. Si un fournisseur de prestations s’écarte des règles sur le développement de la qualité, ses prestations ne doivent pas être remboursées par l’assurance-maladie à titre de sanction.

Vous trouverez plus d’informations sur le sujet du partenariat tarifaire dans notre publication de politique de la santé «Place au dialogue» 1/2014.