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CSS Assurance

Révision partielle de la LCA

La révision totale de la loi sur le contrat d’assurance (LCA) a été renvoyée en 2013 par le Parlement au Conseil fédéral. Elle prévoyait des modifications qui, avec une protection exagérée du consommateur, auraient engendré une sensible augmentation des coûts. Avec le renvoi au Conseil fédéral, celui-ci a été chargé de procéder à une révision partielle. Avec le message publié en 207, il s’est en majeure partie acquitté de son mandat. La CSS s’engage également en faveur d’une mise en œuvre tenant compte des points contestés lors de la décision de renvoi. Pour la CSS, les besoins des clients ont la priorité absolue. C’est pourquoi elle propose à ces derniers, aujourd’hui déjà, des informations transparentes et une communication compréhensible. De plus, elle garantit que ses conseillères et conseillers se conforment à des normes de qualité élevées.