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Révision TARMED

La CSS considère qu’il est nécessaire de revoir globalement le partenariat tarifaire du TARMED. La structure tarifaire TARMED existante représente parfois les prestations individuelles d’une manière qui ne répond plus à la réalité de la fourniture de prestations en termes de technique médicale et d’économie d’entreprise. Cela conduit à de fausses incitations dans le comportement des fournisseurs de prestations, ce qui a des conséquences négatives sur l’efficacité des coûts et la qualité de la fourniture de prestations. Par ailleurs, le Conseil fédéral est intervenu en 2014 dans la structure tarifaire pour améliorer la situation des médecins généralistes (redistribution). Lors de la révision du partenariat tarifaire, il importe en premier lieu de procéder à une révision de la structure TARMED, de telle sorte qu’elle soit appropriée et fondée sur les données probantes. Cela passe nécessairement par l’adaptation des modèles de coûts fondamentaux aux modèles pratiques existant actuellement ainsi que des valeurs intrinsèques. En outre, il convient d’examiner comment il est possible de simplifier encore, d’agréger la structure tarifaire et d’adapter le minutage au contexte actuel. La CSS soutient l’intervention du bureau tarifaire professionnel ats-tms SA comme condition sine qua non de la réalisation de la révision globale et de l’entretien ultérieur de la structure tarifaire. La CSS s’engage activement dans les travaux nécessaires via curafutura. Étant donné que les partenaires tarifaires ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur une structure tarifaire, le Conseil fédéral veut faire usage de sa compétence subsidiaire. Il a chargé les partenaires tarifaires de lui soumettre des propositions à ce sujet. En collaboration avec curafutura, la CSS a rédigé un rapport comportant de solides propositions pour une révision appropriée de la structure actuelle TARMED et l’a présenté au Conseil fédéral dans les délais, soit fin octobre 2016. Les mesures proposées dans le rapport visent une révision équilibrée de la structure tarifaire actuelle TARMED et présentent un potentiel d’économies de 600 millions de francs. En parallèle, curafutura veille à poursuivre, dans la mesure du possible, les travaux de réalisation d’une nouvelle structure tarifaire commune au sein d’ats-tms SA.