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CSS Assurance

Révision TARMED

La CSS considère qu’il est nécessaire de revoir globalement le partenariat tarifaire du TARMED. La structure tarifaire TARMED existante représente parfois les prestations individuelles d’une manière qui ne répond plus à la réalité de la fourniture de prestations en termes de technique médicale et d’économie d’entreprise. Cela conduit à de fausses incitations dans le comportement des fournisseurs de prestations, ce qui a des conséquences négatives sur l’efficacité des coûts et la qualité de la fourniture de prestations. Par ailleurs, le Conseil fédéral est intervenu en 2014 dans la structure tarifaire pour améliorer la situation des médecins généralistes (redistribution). Lors de la révision du partenariat tarifaire, il importe en premier lieu de procéder à une révision de la structure TARMED, de telle sorte qu’elle soit appropriée et fondée sur les données probantes. Cela passe nécessairement par l’adaptation des modèles de coûts fondamentaux aux modèles pratiques existant actuellement ainsi que des valeurs intrinsèques. En outre, il convient d’examiner comment il est possible de simplifier encore, d’agréger la structure tarifaire et d’adapter le minutage au contexte actuel. La CSS soutient l’intervention du bureau tarifaire professionnel ats-tms SA comme condition sine qua non de la réalisation de la révision globale et de l’entretien ultérieur de la structure tarifaire. La CSS s’engage activement dans les travaux nécessaires via curafutura. Comme les partenaires tarifaires n’ont pas pu s’entendre sur une structure tarifaire à ce stade, le Conseil fédéral a fait usage de sa compétence subsidiaire pour la deuxième fois et adapté la structure tarifaire. La CSS soutient l’intervention du Conseil fédéral, qui prévoit des économies de 470 millions de francs, mais elle regrette l’absence partielle de règles de décompte claires. La révision de la structure tarifaire devrait si possible se faire à nouveau sur la base du partenariat à l’avenir. Pour faciliter le travail des partenaires tarifaires, la CSS Assurance, tout comme le groupe d’experts mandaté par le Conseil fédéral ayant rédigé le rapport «Mesures visant à freiner la hausse des coûts dans l’assurance obligatoire des soins», est favorable à la création d’un bureau tarifaire national pour le tarif ambulatoire à la prestation (comme pour les SwissDRG). Si un tel bureau était mis sur pied, il pourrait contribuer à débloquer les négociations tarifaires, ce qui générerait des gains d’efficacité.