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CSS Assurance

Le principe de la territorialité

Le principe de la territorialité est inscrit dans la loi sur l’assurance-maladie. La CSS déplore ce fait, car l’ouverture des frontières favoriserait notamment la qualité des prestations. La qualité des résultats de certains fournisseurs de prestations étrangers dépasse largement celle de certains fournisseurs en Suisse. Par exemple, la clinique Martini, à Hambourg, réalise chaque année environ 2200 ablations de prostate selon une méthode mini-invasive et à l’aide de trois robots: 93,5% des patients opérés restent entièrement continents, alors que le taux de réussite pour l’Allemagne est de 56,7%. La Suisse est quant à elle équipée de 23 robots pour cette opération. Les meilleurs hôpitaux opèrent toutefois une centaine de patients par année. L’offre excessive entraîne des coûts par cas élevés et un faible nombre de cas, et ainsi une qualité douteuse. A Hambourg en revanche, les patients peuvent escompter une meilleure qualité du fait du nombre de cas supérieur et de l’expérience. La collectivité solidaire en profite aussi : les tarifs moins élevés pèsent moins sur l’assurance obligatoire des soins. L’ouverture des frontières favoriserait la concurrence. En Suisse, les prestataires devraient se confronter à la concurrence avec l’étranger et mettre sur pied des centres spécialisés après avoir attesté en toute transparence de la qualité des prestations. Il faut créer des conditions-cadres en vue d’un approvisionnement transfrontalier. En effet, les patients doivent savoir pourquoi ils devraient se rendre à l’étranger pour certaines prestations. La transparence sur la qualité s’impose, en Suisse comme à l’étranger. De plus, les soins médicaux de base et en cas d’urgence doivent être garantis dans le proche voisinage. Dans les domaines spécialisés, l’ouverture des frontières pourrait stimuler la concurrence en Suisse et entraîner une concentration des offres, et donc une meilleure qualité de traitement. Il ne faut contraindre personne à se faire soigner à l’étranger. Le patient peut décider lui-même. Ainsi seulement, nous pourrons promouvoir une médecine de qualité et en bénéficier. Les conclusions du rapport «Mesures visant à freiner la hausse des coûts dans l’assurance obligatoire des soins» du groupe d’experts mis sur pied par le Conseil fédéral soutiennent également l’assouplissement du principe de territorialité.

Vous trouverez plus d’informations sur le sujet du principe de la territorialité dans notre publication de politique de la santé «Place au dialogue» 3/2016.