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CSS Assurance

Zero-Night-DRG

Les Zero-Night-DRG sont des forfaits spéciaux au sein de la structure tarifaire SwissDRG pour l’indemnisation des cas traités en l’hôpital sans que le patient y passe la nuit, en dehors de la structure tarifaire actuelle TARMED.

Dans le cadre de l’introduction des listes ambulatoires par différents cantons et vu le manque d’attrait croissant du TARMED pour les médecins spécialistes et les centres ambulatoires hospitaliers, les associations de fournisseurs de prestations H+, FMH et FmCh revendiquent le remboursement alternatif des interventions ambulatoires en milieu hospitalier dans le cadre des Zero-Night-DRG (ou One-Day-DRG). Ce modèle de rémunération doit nettement améliorer la rémunération des hôpitaux selon TARMED, qui aujourd’hui n’est pas jugée rentable par les Hôpitaux de Suisse H+, et ainsi créer pour les hôpitaux une vraie incitation à réaliser en milieu ambulatoire à l’avenir des interventions qui aujourd’hui encore sont pratiquées en majeure partie en milieu stationnaire.

Les cantons considèrent que l’ordre de pratiquer les interventions en ambulatoire (par le biais des listes ambulatoires) et le financement au moyen des Zero-Night-DRG sont des contre-projets simples et efficaces à l’introduction d’un financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires (EFAS).

La CSS Assurance refuse l’introduction à cause de l’absence de marge de manœuvre pour créer des incitations financières pour les hôpitaux afin de promouvoir leur propre motivation en faveur du transfert des prestations du domaine stationnaire vers celui ambulatoire. De plus, les structures stationnaires seraient maintenues et la suppression attendue des surcapacités stationnaires à la suite du transfert des prestations ne se produirait pas. Il en résulterait une hausse massive des dépenses à la charge de l’AOS.