Sujets en ligne de mire

Evolution des coûts et des primes

Notre système de santé renchérit chaque jour de trois millions de francs. Il coûte quelque 60 milliards de francs par an dont 25 milliards (2011) sont à la charge de l’assurance de base obligatoire. Les augmentations de coûts se répercutent directement sur les primes des caisses-maladie. Le financement solidaire se heurte à ses limites. Des solutions sont requises qui permettent de stabiliser à long terme l’évolution des coûts au niveau de la croissance économique. La CSS Assurance soutient activement ces efforts. Lisez dans la "Fiche d’information – Développement des coûts et des primes dans le domaine de la santé" comment l’augmentation des coûts et celle des primes sont liées et quelles mesures la CSS Assurance réclame.

Managed Care

L’encouragement du Managed Care est l’une des préoccupations essentielles de la CSS Assurance. Elle propose dans ce domaine des formes alternatives d’assurance ainsi que divers programmes et prestations de services. Le Managed Care a pour objectif une qualité de traitement optimale à des coûts aussi faibles que possible. Grâce à un accompagnement individuel et à des mécanismes d’incitation financiers, le comportement des assurés et des fournisseurs de prestations est influencé en conséquence. La compensation des risques incomplète ainsi que l’obligation de contracter en vigueur dans la loi sur l’assurance-maladie constituent les principaux obstacles à la diffusion du Managed Care. La "Fiche d’information – Managed Care" vous  informe en détail sur la conception et l’engagement de la CSS Assurance concernant le Managed Care.

Soins de base

La CSS soutient la médecine de famille en tant qu’élément d’un système de soins médicaux de base fonctionnant bien, qui est bon marché, accessible à tous et de qualité élevée. Mais il serait faux de privilégier un groupe de fournisseurs de prestations par rapport à d’autres acteurs du système de santé et de n’ancrer que ceux-ci dans un article constitutionnel. C’est dans ce sens que la CSS rejette l’initiative "Oui à la médecine de famille" qui ne tient compte que de la médecine de famille. Par contre elle s’engage pour l’encouragement des soins intégrés en faisant avancer la collaboration partenariale avec les fournisseurs de prestations. Il est aussi imaginable, dans cet esprit, d’introduire des mesures tarifaires.

Surveillance

Le domaine d’activité des assureurs-maladie est réglementé par la loi sur l’assurance-maladie (assurance de base obligatoire AOS) et la loi sur le contrat d’assurance  (assurances complémentaires facultatives LCA) dont le respect est contrôlé par l’Office fédéral de la santé publique (surveillance LAMal) et l’autorité de surveillance des marchés financiers (surveillance LCA). La nouvelle loi sur la surveillance des assurances (LSA) a pour objectif de renforcer la surveillance et de garantir la stabilité du système. La CSS soutient l’objectif de la nouvelle loi, mais estime clairement qu’il n’y a pas besoin de nouvelle loi pour cela. Il suffit que les éléments positifs de la LSA soient repris de manière ciblée dans la LAMal. Il faut considérer comme positive l’introduction des réserves basées sur les risques et les nouvelles prescriptions dans le domaine de la Corporate Governance. La CSS rejette notamment les dispositions qui représentent une intervention trop forte dans la liberté économique et entrepreneuriale et celles qui entraînent des frais d’administration trop élevés. Parmi celles-ci le «mécanisme de correction », ou le remboursement des recettes de primes excessives prévu dans la loi sur la surveillance. Informez-vous par la „Fiche d’information – Surveillance“ au sujet de la position détaillée de la CSS Assurance dans le domaine de la surveillance.

Compensation des risques

Notre système d’assurance obligatoire, avec l’obligation d’admission et la prime unique, a besoin d’une compensation des risques entre les assurances qui fonctionne. Sinon les incitations sont trop grandes à conserver dans l’effectif le plus possible de "bons risques“ et le moins possible de "mauvais risques“. Une compensation des risques optimisée rend cette sélection des risques moins attrayante et encourage par la même occasion une gestion efficace des coûts de prestations. La compensation des risques est le condition d’une concurrence judicieuse sur le plan économique, notamment en ce qui concerne le développement durable du Managed Care. La "Fiche d‘information – Compensation des risques" vous informe en détail sur la compensation des risques et l’attitude de la CSS Assurance à son égard.

Réserves

Les assureurs-maladie constituent des réserves en vue de garantir leur solvabilité. Ces réserves ont pour but de compenser  sur le plan national les risques liés aux calculs de primes. Depuis 2012 le montant minimal des réserves est fixé comme montant absolu pour chaque assureur en fonction de son profil de risque. Une répartition des réserves par canton n’est pas prévue dans la base légale actuelle. Cela aurait pour effet qu’il faudrait considérer chaque assureur comme organisme d’assurance indépendant pour chaque canton. Cela contredit toutefois la logique actuarielle et le sens même de la constitution de réserves par les caisses-maladie. Car la loi des grands nombres veut que plus le collectif pris en compte est grand, plus petites sont les réserves nécessaires. Une prise en considération cantonale des réserves aurait donc pour conséquence que les assurances devraient amasser des réserves nettement plus importantes. La "Fiche d‘information - Réserves" vous informe en détail au sujet des réserves de l’assurance-maladie  obligatoire et de la position de la CSS Assurance à ce propos.