Protection des données

Généralités

Lors du traitement de données de santé de ses clients la CSS est soumise à des dispositions strictes en matière de protection des données. En plus des dispositions légales, les collaborateurs de la CSS doivent observer des directives internes. Tous les collaborateurs connaissent les prescriptions qui sont déterminantes pour eux et s’engagent expressément, lorsqu’ils entrent en fonction, à respecter l’obligation de garder le secret et la protection des données.

Au sein de la CSS Assurance, les données des assurés ne sont traitées que selon les dispositions légales et utilisées exclusivement aux fins prescrites. Ne sont traitées que les données personnelles nécessaires à l'accomplissement des tâches.

Grâce à une formation continue et consciencieuse des collaborateurs et l'optimisation constante des processus de traitement des données, la CSS Assurance garantit un très haut niveau de la protection et de la sécurité des données.

Label de protection des données pour le Service du médecin-conseil de la CSS Assurance

Le Service du médecin-conseil (SMC), ayant déjà obtenu en 2007 le label de qualité GoodPriv@cy, est, de plus, certifié depuis 2010 selon l'ordonnance sur les certifications en matière de protection des données (OCPD). Cette certification du SMC met en exergue l'importance de la protection des données au sein de la CSS Assurance.

Depuis 2013, la CSS dispose d’un service de réception des données certifié selon l’art. 59a de l’ordonnance sur l’assurance-maladie. Ainsi la CSS peut décompter efficacement et conformément à la loi les factures du type DRG des fournisseurs de prestations stationnaires.

Le certificat international GoodPriv@cy est attribué par l'Association Suisse pour Systèmes de Qualité et de Management (SQS) et confirmé par des audits annuels.

 

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