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CSS Assurance

Aspect juridique

Le site Internet css.ch et ses différentes pages (les «pages Internet») est géré par la CSS Assurance-maladie SA (l’«administratrice») pour les sociétés suivantes du Groupe CSS: CSS Assurance-maladie SA, INTRAS Assurance-maladie SA, Arcosana SA, CSS Assurance SA et INTRAS Assurance SA.

Nous vous informons ci-après des conditions d’utilisation et de l’exclusion de responsabilité. En consultant le site Internet, vous déclarez accepter expressément les conditions suivantes et l’exclusion de responsabilité et reconnaissez leur caractère juridique contraignant:

But

Les pages Internet servent à fournir des informations au sujet des sociétés du Groupe CSS, de leurs prestations et de leurs produits et ne constituent pas une offre au sens juridique du terme, sauf s’il y a une fonction permettant de conclure directement une assurance. Les pages Internet s’adressent exclusivement aux utilisatrices et utilisateurs domiciliés en Suisse.

Garantie

Les pages Internet ont été élaborées en toute bonne foi et avec le soin requis. Elles sont régulièrement contrôlées et mises à jour. Néanmoins, l’administratrice n’est pas en mesure de garantir que les informations communiquées sont complètes et exemptes de toute erreur. Si vous souhaitez disposer d’informations contraignantes, nous vous renvoyons aux propositions d’assurance, aux polices, au règlement pour les assurances selon la loi sur l’assurance-maladie et aux conditions générales d’assurance.

Responsabilité

Les utilisatrices et utilisateurs consultent les pages Internet à leurs propres risques. Dans la mesure où la loi l’y autorise, l’administratrice exclut toute responsabilité pour des dommages de toute nature résultant de / en lien avec l’utilisation des pages Internet ou de la transmission électronique d’informations.

Liens

L’administratrice ne vérifie pas les liens vers d’autres sites Internet ni leur contenu. Ces liens et contenus sont proposés uniquement dans une optique de convivialité et à titre d’information. L’administratrice n’endosse aucune responsabilité quant au contenu, aux produits et aux prestations de ces sites Internet. L’accès à d’autres sites Internet par l’intermédiaire des liens relève de la seule responsabilité de l’utilisatrice ou de l’utilisateur.

Droits de la propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu des pages Internet est protégée par le droit d’auteur et/ou des marques. Le téléchargement ou l’impression de certains contenus pour un usage privé ou interne sont autorisés pourvu que les désignations légalement protégées ne soient pas supprimées. Sans le consentement écrit de l’administratrice, l’utilisation partielle ou totale du contenu par voie électronique, écrite ou autre à des fins publiques et/ou commerciales est prohibée. Aucun droit n’est transféré ni octroyé par une autorisation d’utilisation ou le téléchargement ou l’impression de pages Internet ou d’une partie d’entre elles.

Clause de sauvegarde

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions d’utilisation devaient être ou devenir invalides, illégales ou non applicables, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée pour autant.

Modifications

L’administratrice peut compléter les pages Internet ou modifier ou supprimer des informations en tout temps. Les présentes conditions peuvent aussi être modifiées en tout temps et sans annonce préalable. C’est pourquoi nous vous prions de consulter la présente page chaque fois que vous vous connectez au site Internet de l’administratrice. 

Droit applicable

Sous réserve de dispositions divergentes et légalement contraignantes, les présentes conditions d’utilisation et ses parties intégrantes sont soumises au droit suisse. Le for juridique est Lucerne.

Contact

CSS Assurance-maladie SA
Tribschenstrasse 21
Case postale 2568
CH-6002 Lucerne
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