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Physiothérapie

Convention tarifaire avec ASPI: La valeur cantonales du point tarifaire augmente de 3 centimes à partir du 1er janvier 2016

Le 11 janvier 2016, la communauté d’achat HSK et CSS ont annoncé, qu’une augmentation de la valeur de point taxe avait été convenue avec physioswiss. Par conséquent, la communauté d’achat HSK/CSS ont entrepris des discussions avec l'association suisse des physiothérapeutes indépendants (ASPI).

Les parties HSK/CSS et ASPI ont décidé d’augmenter de 3 centimes la valeur de point taxe par canton. Ainsi, la valeur de point taxe cantonale pour les physiothérapeutes indépendants est réglée de manière uniforme (avec effet rétroactif au 1er janvier 2016). En conséquence, les prix sont les mêmes pour les conventions tarifaires de l'ASPI et de physioswiss. Les physiothérapeutes, indépendamment de leur affiliation ou non aux associations précitées, doivent adhérer à l’une des deux conventions pour pouvoir facturer aux assureurs concernés sur la base des contrats en vigueur correspondant.

Les parties s’accordent sur le fait, que, en plus de l’augmentation de la valeur du point taxe, la réforme de la structure tarifaire dépassée est nécessaire. La demande pour une nouvelle structure tarifaire était un point central durant toute la période de négociation. Les travaux sur une nouvelle structure tarifaire sont déjà avancés.

Valeur du point tarifaire: convention entre physioswiss et HSK/CSS

Nouveau contrat sur la valeur du point tarifaire cantonale entre HSK/CSS et l'ASPI à partir du 1.1.2015

HSK, la CSS et l'ASPI ont conclu un nouveau contrat relatif au remboursement des prestations de physiotherapie selon la LAMal, valable avec effet rétroactif au 1er janvier 2015. Cet accord porte sur le paiement direct (système tiers payant) ainsi que sur une valeur du point tarifaire cantonale homogène pour tous les assureurs affiliés à ce contrat.

Afin de faciliter le processus de remboursement, la standardisation de l'augmentation de la valeur du point n'est mise en vigueur qu'à partir du 1er mars 2015 pour tous les assureurs affiliés, c'est-à-dire pour HSK (Helsana, Sanitas, CPT) et le Groupe CSS (CSS, Arcosana SA, Intras Assurance-maladie SA, Sanagate SA).

Valeur du point tarifaire cantonale et facturation

Ce contrat sur la valeur du point tarifaire cantonale repose sur la nouvelle convention du 1er février 2015 relative à la structure tarifaire nationale pour les prestations de physiothérapie, conclue entre physioswiss, H+ et l'ASPI, ainsi que santésuisse et curafutura, entrée en vigueur avec effet rétroactif au 1er juillet 2011 (la convention est en phase de validation par l'OFSP).

Pour les traitements dispensés jusqu'au 28 février 2015, la valeur du point tarifaire cantonale reste la même que pour l'année 2014. Dès le 1er mars 2015, la valeur du point tarifaire cantonale sera réglementée de manière homogène pour tous les assureurs affiliés à ce contrat.

Désormais les factures et ordonnances peuvent être envoyées aux assureurs affiliés par voie électronique selon XML ou continuer à être transmise sur support papier.

Contrat sur la valeur du point tarifaire cantonale entre HSK/CSS et l'ASPI

Tous les physiothérapeutes ou organisations de physiothérapie qui souhaitent facturer leurs prestations aux assureurs affiliés selon le nouveau contrat doivent adhérer à ce contrat, indépendamment de leur adhésion à l'association ASPI ou de leur ancienne adhésion au contrat HSK respectivement au contrat cadre tarifsuisse SA.

Adhésion

Désormais l'ASPI est responsable de la gestion des adhésions. Si l'adhésion au contrat intervient jusqu'au 19 avril 2015, elle est valable avec effet rétroactif au 1er janvier 2015, sachant que la date de confirmation de l'adhésion par l'ASPI fait foi. Pour toute question relative à l'adhésion au contrat, vous pouvez envoyer un courriel (aspi@centrepatronal.ch) ou téléphoner au secrétariat de l'ASPI (numéro 058-796 33 85). Le secrétariat vous répondra en français ou en allemand tous les matins ainsi que les lundis et mercredis après-midi.

Pour les physiothérapeutes et organisations de physiothérapie qui ne font pas partie de l'association, l'ASPI prélève des frais d'adhésion uniques de CHF 200.-. Ensuite, la contribution annuelle aus coûts se monte à CHF 300.-.

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