Médicaments à durée limitée
L’admission temporaire de médicaments dans la liste des spécialités permet de rendre plus rapidement disponibles les médicaments prometteurs, tout en collectant d’autres données. Découvrez pendant combien de temps les garanties de paiement sont possibles pour ces médicaments et ce dont vous devez tenir compte en cas de changement de l’autorisation.
Médicaments figurant sur la liste des spécialités (LS)
Pour qu’un médicament soit définitivement admis dans la liste des spécialités (LS), il doit remplir les critères EAE (efficacité, adéquation, économicité).
Admission dans la liste des spécialités pour une durée limitée
L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) peut inscrire un médicament sur la LS pour une durée limitée (art. 33, al. 3, LAMal).
En effet, il arrive que, au moment où l’on examine la possibilité d’inscrire un médicament sur la liste, on n’ait pas tous les éléments pour évaluer la conformité aux critères EAE. L’inscription d’un médicament sur la LS pour une durée limitée se fait notamment lorsque le médicament est susceptible de présenter un grand bénéfice, mais que d’autres études ou vérifications de prix sont nécessaires pour donner une évaluation solide.
Garantie de paiement pour les médicaments «à durée limitée»
Pour que le médicament puisse être normalement pris en charge au titre de l’assurance de base, plusieurs dispositions (limitations) doivent être respectées.
Si le médicament est admis dans la LS de manière fixe ou de nouveau pour une durée limitée après l’expiration du délai, notre garantie de paiement se prolonge automatiquement jusqu’à la date que nous avons communiquée sur la garantie de paiement; vous n’avez alors rien à faire. La condition pour la prolongation automatique de la garantie de paiement est que la limitation reste inchangée.
Si l’OFSP revoit l’autorisation, il faut une nouvelle demande de garantie de paiement.
Questions fréquentes
La garantie de paiement est valable jusqu’à la date indiquée, mais uniquement à la condition que la limitation ne change pas après l’expiration du délai.
Oui, si la limitation reste inchangée et que le médicament est acheté chez la ou le médecin ou à la pharmacie.
Non, si la limitation change, il faut une nouvelle garantie de paiement, que le médicament soit acheté chez la ou le médecin ou à la pharmacie.