Les psychologues-psychothérapeutes peuvent exercer leur activité de manière indépendante à la charge de l’assurance de base (assurance obligatoire des soins AOS) depuis le 1er juillet 2022. Ainsi, les personnes souffrant de problèmes psychiques ont accès plus facilement à la psychothérapie.
Si le canton a fixé un tarif provisoire, vous nous facturez directement vos prestations avec ce tarif (tiers payant). Merci de noter ce qui suit:
Envoyez-nous la prescription médicale de la cliente ou du client avec la première facture à l’adresse suivante:
CSS
Case postale 2550
6002 Lucerne
Adresse e-mail: fax.scan.center@css.ch
Par prescription médicale, nous prenons en charge au titre de l’assurance de base les coûts pour au maximum
Un échange entre la ou le médecin à l’origine de la prescription et la ou le psychothérapeute est ensuite nécessaire pour déterminer la suite de la prescription.
Pour la prescription médicale, nous avons besoin du formulaire «Prescription d’une psychothérapie psychologique».
Si la psychothérapie se poursuit au-delà de 30 séances, vous devez nous transmettre le formulaire «Demande d’évaluation du cas».
CSS
Service du médecin-conseil
Case postale 2568
6002 Lucerne
Adresse e-mail: avd.f@css.ch
Pour que nous puissions contrôler vos factures de prestations à la charge de l’assurance de base (AOS) et les payer, nous avons besoin des informations suivantes de votre part:
Envoyez la facture à:
CSS
Case postale 2550
6002 Lucerne
Adresse e-mail: fax.scan.center@css.ch
Nous recevons volontiers vos factures par voie électronique avec la version actuelle du standard XML selon le Forum Echange de données.
La CSS vérifie et paie la facture dans les 30 jours. Si des clarifications spécifiques sont nécessaires, ce délai est prolongé.
Sont considérées en formation:
Valable pour tout le monde:
Les psychologues-psychothérapeutes reconnus par la CSS peuvent continuer à facturer les prestations de psychothérapie au titre de l’assurance complémentaire, pour autant que les clientes et clients disposent d’une assurance correspondante.
Afin de garantir la protection tarifaire, nous ne sommes plus en mesure de rembourser les prestations de psychothérapie à la fois au titre de l’assurance de base et de l’assurance complémentaire. Les prestations des thérapeutes et psychothérapeutes reconnu/es jusqu’à présent par la CSS, qui fournissent désormais des prestations de psychothérapie à la charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS), ne peuvent plus être décomptées au titre de l’assurance complémentaire.
A partir du 01.03.2025, il sera nécessaire de posséder un numéro du registre du code-créancier (numéro RCC) pour la psychothérapie LCA. Vous pouvez demander ce numéro RCC directement auprès de SASIS SA. Vous trouvez plus d’informations sur la procédure et le formulaire de demande sur le site de SASIS.
La règle générale est la suivante: une reconnaissance par la CSS dans le cadre des assurances complémentaires n’est possible que s’il n’y a pas d’autorisation AOS dans un canton.
Afin que nous puissions contrôler et payer vos factures de prestations à la charge de l’assurance complémentaire (LCA), nous avons besoin des informations suivantes de votre part:
Envoi de facture
Merci de toujours envoyer vos factures à votre cliente ou client. La personne assurée peut ainsi vérifier la facture établie, puis la transmettre pour remboursement à la CSS (système du tiers garant).
Avez-vous des questions concernant de la psychothérapie pratiquée par des psychologues?