Psychothérapie pratiquée par des psychologues (PPP)

Les psychologues-psychothérapeutes peuvent désormais exercer leur activité de manière indépendante au titre de l’assurance obligatoire des soins (AOS). Ainsi, les personnes souffrant de problèmes psychiques auront accès plus facilement à la psychothérapie.

Facturer à la caisse-maladie

De nombreuses questions relatives à la structure tarifaire et au montant doivent encore être clarifiées. Afin qu’il soit tout de même possible d’établir des factures, nous avons demandé aux cantons de fixer un tarif de travail.

  • D’ici qu’un tarif soit déterminé, nous demandons aux thérapeutes de ne pas adresser de factures aux clientes et clients pour des prestations de l’assurance de base.
  • Tant que les thérapeutes figurent sur la liste des thérapeutes reconnus de la CSS et que les clientes et clients ont une assurance correspondante, l’assurance complémentaire continue de prendre en charge les coûts..

Transmettre une facture avec le tarif fixé

En cas de fixation d’un tarif par le canton, les prestations peuvent nous être facturées directement avec le tarif fixé (tiers payant). Merci de prendre note des informations suivantes:

Prescription médicale

La prescription médicale de la cliente ou du client doit être envoyée au plus tard avec la première facture.

CSS
Case postale 2550
6002 Lucerne

Adresse e-mail: fax.scan.center@css.ch

Bon à savoir

Par prescription médicale, les coûts sont pris en charge pour un maximum de 15 séances diagnostiques et thérapeutiques. Ensuite, le/la médecin qui prescrit la thérapie et le/la psychothérapeute doivent échanger pour savoir s’il est nécessaire de prescrire 15 séances supplémentaires (au maximum).

Pour la prescription médicale, nous avons besoin de toutes les indications dans le formulaire.

Evaluation du cas dès 30 séances

Si la psychothérapie se poursuit au-delà de 30 séances, un nouveau formulaire peut nous être transmis.

CSS
Service du médecin-conseil
Case postale 2568
6002 Lucerne

Adresse e-mail: avd.f@css.ch

Données relatives à la facture

Pour faciliter le contrôle et le paiement des factures de prestations à la charge de l’AOS, les informations suivantes sont nécessaires:

  • Données personnelles et données d’assurance du/de la client/e (nom, prénom, adresse du domicile, sexe, date de naissance, numéro d’assuré et numéro d’assurance sociale)
  • Numéro RCC du fournisseur de prestations
  • Numéro GLN du/de la psychothérapeute responsable
  • Numéro GLN du/de la psychothérapeute exécutant/e
  • No RCC et GLN du/de la médecin qui prescrit la thérapie
  • Traitement (du / au)
  • Type de traitement (ambulatoire / stationnaire)
  • Motif du traitement (maladie / accident / grossesse / prévention / infirmité congénitale)
  • Code de diagnostic selon CIM10 détaillés conformément aux prescriptions légales
  • Numéro et date de la facture
  • Tarif, numéro de position, texte de la position, nombre, points tarifaires, valeur de point tarifaire, montant et date de la prestation concernée
  • Montant total de la facture
  • Informations de paiement (QR-code standard)

Facture à

CSS
Case postale 2550
6002 Lucerne

Adresse e-mail: fax.scan.center@css.ch

Nous recevons volontiers vos factures par voie électronique avec la version actuelle du standard XML selon le Forum Echange de données.

Délai d’attente

La CSS vérifie et paie la facture dans les 30 jours. Si des clarifications spécifiques sont nécessaires, ce délai est prolongé.

Contact

Vous désirez de plus amples informations sur le décompte des prestations de la psychothérapie pratiquée par des psychologues?