Patient beim Arzt

Normes pour l’échange de données

L’association «Forum Échange de données» (FoDa) favorise un échange de données numériques efficace et sécurisé entre les prestataires de services et les assureurs dans l’administration du système de santé.

Engagé pour des objectifs fondamentaux

  • Les prestataires de services et les assureurs utilisent les mêmes standards, développés et définis conjointement, pour leur communication numérique. La communication numérique entre les prestataires de services et les assureurs reste sûre, fiable et conforme à la protection des données. Elle augmente l’efficacité des processus et offre à toutes les parties prenantes un rapport coût-bénéfice positif.
  • Les associations et organisations nationales des prestataires de services et des assureurs, ainsi que les collectivités et établissements de droit public, sont membres du Forum. Vous trouverez ici la liste actuelle des membres.
  • Le Forum Échange de données publie les standards approuvés et les nouvelles versions des standards, ainsi que les données de référence associées, telles que les messages XML pour l’échange électronique de données.

La CSS accepte uniquement les standards à partir de la version 4.5. Les versions plus anciennes ne sont pas acceptées. Les standards pris en charge comprennent:

  • Facture de prestations, rappel et extourne:
    generalInvoice XML 4.5 (end of life 30.06.2027)
    generalInvoice XML 5.0 (à partir du 01.01.2026)
  • Garantie de paiement:
    generalCredit XML 4.5
  • Déclaration des soins requis:
    careCredit XML 4.5

Les autres standards comme eKarus/Ship et eCH.ch ne sont pas pris en charge.

Information importante sur la version generalInvoice XML 4.5

Remarque: la version generalInvoice XML 4.5 cessera d’être utilisée à partir du 30.06.2027. C’est valable pour tous les fournisseurs de prestations. A partir de cette date, les factures de prestations établies avec la version XML 4.5 ne seront plus acceptées. Les annonces d’extourne et les rappels au format XML 4.5 ne seront possibles après le 30.06.2027 que si la facture initiale a également été envoyée avec XML 4.5.

Merci de passer à temps au nouveau standard generalInvoice XML 5.0.