Commissions d’intermédiaire

Pour acquérir de nouveaux client/es, la CSS mise beaucoup sur son propre réseau de vente. Dans le même temps, elle coopère aussi avec des intermédiaires. Pour promouvoir un conseil d’un niveau qualitatif élevé et efficace en termes de coûts, la CSS est favorable à une collaboration renforcée de toute la branche de l’assurance-maladie par le biais d’une convention de branche autorégulatrice dans l’assurance de base et complémentaire.

Depuis le 1er janvier 2021, un accord de branche relatif à l’activité des intermédiaires d’assurance (ABI) réglemente les appels publicitaires indésirables ainsi que les commissions d’intermédiaires donnant matière à discussion depuis des années. La CSS a dès le début mis en application l’ABI. Aux côtés des associations faîtières curafutura et santésuisse, la CSS a fait pression pour que l’ABI soit déclaré de force obligatoire générale par le Conseil fédéral afin de garantir l’égalité des chances entre tous les assureurs. Le 14 août 2024, le Conseil fédéral a décidé de donner force obligatoire générale à l’accord de branche «Intermédiaires 3.0» avec un début de validité au 1er septembre 2024. Il est essentiel que tous les assureurs respectent les nouvelles règles. La CSS attend des autorités (OFSP pour le domaine LAMal et FINMA pour le domaine LCA) qu’elles vérifient l’observation de ces règles.