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Appels d’intermédiaires

Les appels d’intermédiaires sont souvent indésirables. La CSS s’engage en faveur de règles strictes et se conforme à des standards de qualité élevés.

Nouvel accord de branche

La CSS s’engage depuis longtemps pour empêcher le démarchage téléphonique «à froid» et limiter les commissions. Le nouvel accord de branche permet de progresser dans cette direction: de nombreux assureurs-maladie renoncent au démarchage téléphonique «à froid». De plus, les commissions seront limitées à CHF 70 au maximum dans l’assurance de base et à l’équivalent d’une prime annuelle dans les assurances-maladie complémentaires. Si cet accord n’est pas respecté, un tribunal arbitral pourra infliger de graves sanctions. L’accord entrera en vigueur à partir de 2021.

Transmettre une réclamation

Dénoncer les appels publicitaires

Les appels publicitaires visant les personnes marquées d’un astérisque (*) dans l’annuaire sont en principe interdits. Sur le site Internet du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), vous pouvez signaler les infractions et transmettre une réclamation concernant ces appels indésirables. Vous pouvez également dénoncer d’autres pratiques commerciales déloyales sur ce site.

Faire une réclamation

Standards de qualité complets

Aujourd’hui déjà, la CSS atteint un haut degré de qualité et de transparence grâce à différentes mesures. Avec les assureurs-maladie regroupés dans l’association de la branche curafutura, elle a notamment défini et appliqué les standards de qualité suivants:

  • Les intermédiaires qui travaillent pour la CSS doivent impérativement être enregistrés auprès de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), un aspect important, étant donné que des intermédiaires téléphonent souvent de l’étranger (avec un numéro suisse néanmoins!).
  • Les standards de qualité clairement définis en matière de télémarketing doivent être respectés, et en particulier, pas de faux prétextes pour appeler (p. ex. étude de marché); indication de la provenance de l’adresse et du numéro de téléphone; confirmation écrite de la conclusion du contrat par téléphone sous réserve d’un droit de rétractation dans les 14 jours.
  • Nous renonçons au démarchage téléphonique «à froid» (c’est-à-dire appeler des personnes qui n’ont encore jamais été en contact avec l’assurance) par nos propres collaborateurs ou des intermédiaires externes.
  • Les assureurs-maladie collaborent uniquement avec des intermédiaires formés.

Vous trouverez tous les autres points du document complet de curafutura dans les standards de qualité.