Excédents de primes

Des primes trop élevées ou des coûts de prestations plus faibles entraînent des primes excédentaires. Ces excédents sont injectés dans les réserves pour que les augmentations de primes soient aussi modérées et prévisibles que possible pour nos clientes et clients. Toutefois, dans des situations exceptionnelles, nous réduisons nos réserves sous forme de remboursements aux assurés, qui bénéficient ainsi d’une charge de primes moins lourde.

Questions fréquentes

Pourquoi y a-t-il des excédents de primes?

Nous définissons le montant des primes de sorte que les coûts de prestations escomptés soient couverts. Si, en tant qu’assurance-maladie, nous générons un excédent, il peut y avoir deux raisons: soit nos primes étaient trop élevées, soit les coûts de prestations étaient plus bas que ce à quoi nous nous attendions ou ce qui avait été calculé.

Que se passe-t-il avec les excédents de primes?

Dans l’assurance de base, les résultats annuels positifs (excédents) doivent être injectés dans les réserves. En effet, la loi sur la surveillance de l’assurance-maladie (art. 14 LSAMal) oblige les assureurs à constituer des réserves pour garantir leur solvabilité. Ces réserves, imposées par la loi, empêchent que le montant des primes explose subitement, par exemple en cas de coûts de prestations élevés inattendus ou de crise sur les marchés financiers, ce qui pourrait engendrer un résultat annuel négatif.

Qu’entend-on par réserves?

Les réserves sont des provisions pour les périodes les plus défavorables. Elles garantissent que nous, assureur-maladie, sommes en mesure de payer toutes les factures, même en cas de crise. Les résultats annuels positifs sont donc également intégrés dans les réserves.

Au fait: la constitution de réserves par les assureurs-maladie est prescrite par la loi (art. 14 de la loi sur la surveillance de l’assurance-maladie). Si les réserves sont insuffisantes, les assureurs-maladie concernés doivent augmenter les primes de leurs assurés.

Quelles sont les situations dans lesquelles un remboursement a lieu?

Vers le milieu de l’année 2021, le Conseil fédéral a simplifié les directives légales pour la réduction volontaire des réserves. Il abaisse le niveau minimal des réserves et simplifie ainsi les exigences relatives à leur réduction. Cela nous permet de procéder à un remboursement provenant des réserves dans des situations exceptionnelles. Des bénéfices sur les marchés des capitaux supérieurs à la moyenne en 2019 et une faible évolution des coûts inattendue en 2020 ont entraîné une augmentation extraordinaire des réserves, ce qui constitue une telle situation exceptionnelle. En 2022, en plus de la fixation au plus juste des primes, la CSS réduira une part de ces réserves et versera 90 millions de francs à ses assurés.

Pourquoi l’argent excédentaire n’est-il pas remboursé en temps normal?

Les remboursements devraient rester une exception et ne devraient avoir lieu qu’en cas d’accumulation excessive des réserves. C’est pourquoi la CSS continue à mettre l’accent sur l’utilisation des excédents de l’assurance de base pour la fixation au plus juste des primes. Nous resterons fidèles à ce principe à l’avenir aussi. Nous voulons proposer à nos clientes et clients une prime aussi attrayante que possible. C’est pourquoi nous reversons les excédents de l’assurance de base à nos clients sous la forme de primes plus modérées les années suivantes.

Par exemple, alors que la branche a augmenté ses primes de 0,5% en moyenne en janvier 2021, le Groupe CSS a réussi à réduire les siennes de 0,9% en moyenne. A notre avis, la réduction des réserves grâce à une fixation au plus juste des primes est la solution la plus judicieuse, car elle permet à tous les assurés de bénéficier de primes attrayantes.

Comment ce remboursement fonctionne-t-il?

Les assurés qui ont une assurance de base auprès de la CSS Assurance-maladie SA ou d’Arcosana SA en 2022 bénéficieront d’un remboursement provenant des réserves. Le remboursement mensuel des réserves sera directement déduit de votre prime mensuelle. Si vous payez vos primes sur une base bimestrielle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle, le remboursement sera effectué au même rythme.

Le taux de solvabilité du Groupe CSS est actuellement au-dessus du minimum légal, mais en dessous de la moyenne de la branche.