Caisse unique (cantonale)

Le peuple suisse a rejeté plusieurs fois l’idée d’une caisse unique étatique. La dernière fois, le 28 septembre 2014, par 61,8% de voix contraires, le peuple suisse a nettement rejeté l’initiative pour une caisse publique d’assurance-maladie. Cela montre donc que la population tient toujours clairement à un système de santé basé sur la libre concurrence et financé solidairement. A l’automne 2017, une initiative populaire en faveur des caisses uniques cantonales a été lancée en Suisse romande. Finalement, l’initiative n’a pas abouti en raison d’un nombre insuffisant de signatures. Le canton de Neuchâtel a lancé un projet de loi identique en 2020 sous la forme d’une initiative cantonale. Mais le Parlement a rejeté la nouvelle version de caisse unique cantonale. Tant la population que le Parlement font ainsi confiance au système actuel, qui a été établi avec l’introduction de la loi sur l’assurance-maladie en 1996.

L’institution d’une caisse unique fixerait une prime homogène pour tous les assurés d’un même canton. Le rôle des actuels assureurs-maladie se limiterait ainsi au contrôle et au paiement des factures. La CSS s’oppose à la caisse unique, qu’elle soit fédérale, régionale ou cantonale. La concurrence entre les assureurs-maladie entraîne aujourd’hui un niveau qualitatif élevé et un contrôle efficace des factures, qui permet de réaliser des économies sur les prestations fournies inutilement, au profit des payeurs de primes. En outre, les assurés ont le choix entre un grand nombre d’offres innovantes et bénéficient de rabais de prime s’ils optent pour un modèle alternatif d’assurance. Dans un système de caisse unique, les assurés perdraient cette liberté de choix et ainsi la possibilité prévue par la loi de changer d’assurance-maladie. Avec les caisses cantonales, les assurés pourraient uniquement changer de centre de décompte, mais pas de caisse, par exemple en cas de mauvaise gestion et d’augmentation des primes. Les caisses cantonales font précisément peser la menace d’une croissance accrue des coûts, d’une part parce qu’elles ne seraient pas incitées à proposer des primes attrayantes, et d’autre part parce que les fournisseurs de prestations représentés dans leurs organes dirigeants profiteraient de tarifs élevés. Il est en outre probable qu’avec une institution ayant le monopole, où aucune concurrence ne s’exercerait, les frais administratifs augmenteraient. Enfin, l’idée d’une caisse unique poursuit l’objectif de réduire massivement les réserves, ce qui compromettrait la stabilité financière de l’institution, même en cas de petites erreurs d’estimation de l’évolution des coûts. Une telle position critique sur le plan financier ne pourrait être corrigée que par des augmentations de primes massives, ou avec l’argent du contribuable.