Caisse unique

Le peuple suisse a rejeté plusieurs fois l’idée d’une caisse unique étatique. La dernière fois, le 28 septembre 2014, par 61,8% de voix contraires, le peuple suisse a rejeté catégoriquement l’initiative pour une caisse publique d’assurance-maladie. Cela montre donc que la population tient toujours clairement à un système de santé basé sur la libre concurrence et financé solidairement. A l’automne 2017, une initiative populaire en faveur des caisses uniques cantonales a été lancée en Suisse romande. Finalement, l’initiative n’a pas abouti en raison d’un nombre insuffisant de signatures. Le canton de Neuchâtel a lancé un projet de loi identique en 2020 sous la forme d’une initiative cantonale.

Mais le Parlement a rejeté la nouvelle version de caisse unique cantonale. Le débat relatif à une caisse unique publique a toutefois été ravivé avec plus de force en raison de la hausse des coûts de la santé. Ainsi, en août 2023, les déléguées et délégués du PS ont pris la résolution de lancer une nouvelle initiative pour une caisse maladie publique unique, en faveur de laquelle les signatures seront recueillies en 2025. L’initiative revendique que chaque canton possède sa caisse-maladie publique, avec la possibilité de créer des caisses intercantonales. Les primes seraient liées à la capacité économique et ne devraient pas excéder 10% du revenu disponible.

La CSS s’oppose à la caisse unique, qu’elle soit fédérale, régionale ou cantonale. La concurrence entre les assureurs-maladie entraîne aujourd’hui un niveau qualitatif élevé et un contrôle efficace des factures, qui permet de réaliser des économies sur les prestations fournies inutilement, au profit des payeurs de primes. En outre, les personnes assurées peuvent opter pour une multitude d’offres innovantes et bénéficier de rabais de prime en choisissant un modèle alternatif d’assurance. Dans un tel système de caisse unique, elles perdraient cette liberté de choix et ainsi la possibilité prévue par la loi de changer d’assurance-maladie.

Les coûts de la santé n’augmentent pas à cause des assureurs-maladie ou de leurs frais administratifs, qui ne représentent que 5% des coûts. Les coûts des prestations, qui représentent environ 95% des coûts et sur lesquels la caisse unique n’aurait aucune influence, constituent le principal facteur de coûts. Il est en outre probable qu’avec une institution ayant le monopole, où aucune concurrence ne s’exercerait, les frais administratifs augmenteraient. Enfin, l’idée d’une caisse unique poursuit l’objectif de réduire massivement les réserves, ce qui compromettrait la stabilité financière de l’institution, même en cas de petites erreurs d’estimation de l’évolution des coûts. Une telle position critique sur le plan financier ne pourrait être corrigée que par des augmentations de primes massives, ou avec l’argent du contribuable.