Déclarer un accident
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Questions fréquentes
Pour le dire simplement, un accident est un événement qui survient de manière inattendue et involontaire. Un facteur externe est toujours à l’origine de la blessure.
Définition juridique: est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. Si l’un de ces éléments manque, l’événement est considéré non pas comme un accident, mais comme une maladie.
Certaines blessures sont considérées comme des lésions corporelles assimilées à un accident. C’est le cas pour autant qu’elles ne soient pas manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs, à savoir:
- fractures osseuses
- déboîtements d’articulations
- déchirures du ménisque
- déchirures de muscles
- elongation de muscles
- déchirures de tendons
- lésions de ligaments
- lésions du tympan
Les piqûres ou morsures d’animaux tels que les guêpes, les abeilles, les frelons, les araignées ou les tiques sont considérées comme des accidents. En revanche, les piqûres et morsures de moustiques, de punaises, de puces et de poux ne répondent pas à la notion d’accident.
Personnes employées: les personnes qui travaillent au moins huit heures par semaine chez le même employeur sont automatiquement assurées contre les accidents professionnels et non professionnels via leur employeur. L’assurance de l’employeur prend en charge les coûts en cas d’accident. Vous pouvez exclure la couverture-accidents de votre caisse-maladie et payer ainsi moins de primes.
En dessous de huit heures de travail par semaine, les accidents professionnels sont couverts par l’employeur, y compris le trajet pour se rendre au travail. La couverture pour les accidents non professionnels doit en revanche être incluse dans l’assurance de base.
Personnes retraitées, enfants et personnes au foyer: ces personnes doivent s’assurer contre les accidents auprès de leur caisse-maladie. L’assurance-maladie paie en cas d’accident.
- Oui, si les coûts sont pris en charge par la caisse-maladie.
- Non, si les coûts sont pris en charge par l’assurance-accidents de l’employeur.
Vous pouvez simplement indiquer votre numéro-client CSS à votre médecin. Demandez à votre employeur si votre caisse-maladie ne prend pas en charge l’accident.
Dans la déclaration d’accident, vous mentionnez simplement le dommage dentaire. Votre cabinet dentaire nous communique les détails de la lésion occasionnée.
La déclaration d’accident est déterminante pour clarifier les circonstances de l’accident et votre situation professionnelle. Elle nous permet de déterminer l’assurance compétente pour les frais de guérison et de traiter la facture rapidement. Si une tierce personne a été impliquée dans l’accident, nous vérifions si un recours est possible.
Un recours est possible si l’accident est causé par une tierce personne ou une entreprise. Les accidents de la circulation, les accidents de ski ou les dommages causés par des produits défectueux sont des exemples fréquents.
En cas de recours, le droit à la responsabilité civile est sujet à prescription. Il est donc important de faire valoir vos droits rapidement. Faites établir auprès de l’assurance responsabilité civile une renonciation à la prescription par écrit pour les traitements ultérieurs, rechutes ou séquelles tardives (p. ex. chez un enfant avec des lésions dentaires).