Objectifs en matière de coûts et mesures visant à freiner la hausse des coûts

Les dépenses de santé par personne assurée augmentent constamment, avec des taux largement supérieurs au renchérissement ou à l’évolution des salaires, ce qui met en difficulté un nombre croissant de personnes assurées, qui ont du mal à payer leurs primes mensuelles. Dans le même temps, de nombreux cantons se désengagent de plus en plus du processus de réduction des primes pour cause de restrictions budgétaires.

C’est pourquoi la CSS salue le débat lancé il y a quelques années déjà, qui s’est encore intensifié aujourd’hui, sur les mesures adéquates pour freiner la hausse des coûts au sein de l’AOS. Dans ce sens, la CSS a en priorité soutenu de manière constructive l’introduction du financement uniforme, la révision des structures tarifaires centrales et la progression des soins intégrés numériques. Ces trois réformes centrales peuvent être accompagnées d’autres mesures découlant des volets visant à freiner la hausse des coûts du Conseil fédéral, comme le droit de recours des assureurs-maladie quant à la planification hospitalière (volet de mesures 1b) ou l’introduction de modèles d’impact budgétaire pour les médicaments générant un chiffre d’affaires important (volet de mesures 2). D’autres mesures visant à freiner la hausse des coûts dans d’autres domaines restent toutefois nécessaires, comme une meilleure gestion du catalogue des prestations AOS ou une application plus systématique des critères EAE.

En complément, la CSS soutient l’introduction d’objectifs de coûts et de qualité dans le système de santé, comme le prévoit le contre-projet à l’initiative pour un frein aux coûts qui a été adopté. Selon ce dernier, le Conseil fédéral fixe tous les quatre ans des directives relatives à l’évolution des coûts des prestations de l’AOS. Une commission surveille l’évolution des coûts et émet des recommandations sur des mesures de correction appropriées. La consultation relative à la mise en œuvre du contre-projet a lieu durant le premier semestre 2025.

A la fin 2024, le Conseil fédéral a lancé une table ronde sur le thème de la maîtrise des coûts, à laquelle participent différents acteurs du système de santé. L’objectif de ces nouveaux rendez-vous biannuels est de permettre aux participantes et participants d’élaborer ensemble des mesures concrètes de maîtrise des coûts. A l’issue de la première rencontre, les acteurs se sont mis d’accord sur l’objectif d’économiser environ 300 millions de francs par année à partir de 2026. La CSS salue l’intention de l’initiative d’identifier des mesures efficaces visant à freiner la hausse des coûts reposant sur une large base.