Qualité

La garantie d'une bonne qualité et l'élaboration de systèmes de qualité (critères, indicateurs, etc.) ainsi que la mesure et la présentation de ces mesures sont primordiales si l'on veut avoir un système de santé efficace, et sont avant tout du ressort des fournisseurs de prestations. Outre la qualité des processus et des structures, des mesures de la qualité et des indications doivent notamment garantir la transparence quant à la qualité entre les fournisseurs de prestations. Cette transparence constitue un critère important en matière de concurrence.

La CSS s'engage, dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle loi sur la qualité (art. 58 LAMal), pour que la qualité de la fourniture des prestations dans le système de santé suisse soit analysée et attestée de manière transparente. Les règles relatives au développement de la qualité et à la transparence sur cette dernière doivent être contraignantes et être assorties d'un système de sanctions. La mise en œuvre du nouvel article de loi sur la qualité (art. 58 LAMal) s'avère toutefois complexe, car les associations de fournisseurs de prestations et celles d'assureurs-maladie doivent préserver la neutralité des coûts. La transparence dans le domaine de la qualité désormais obtenue doit permettre aux payeurs/-euses de primes de comparer les différentes offres des fournisseurs de prestations et aux partenaires tarifaires de créer une concurrence qualitative en plus de la concurrence en matière de prix.