La procuration à la CSS
Une autre personne ou une autorité vous aide à gérer votre assurance? Ou vous vous occupez de l’assurance d’un enfant ou d’un/e proche? Dans certains cas, une procuration est nécessaire.
Donner procuration
Qu’est-ce qu’une procuration?
Une procuration vous permet de déléguer certaines tâches liées à votre assurance à une autre personne, de manière simple, sûre et cadrée. Ainsi, vous décidez si une autre personne est autorisée à s’adresser à la CSS, à recevoir des documents ou à adapter votre assurance.
Bon à savoir et conseils
- Une procuration reste valable jusqu’à ce que vous la révoquiez par écrit.
- Vous pouvez avoir plusieurs procurations valables.
- Merci de toujours indiquer votre numéro d’assurance.
- Si vous avez donné procuration à une autorité, nous avons besoin d’une confirmation officielle de la suppression.
Pourquoi est-il utile de déposer une procuration auprès de la CSS?
Vous pouvez déposer une ou plusieurs procurations auprès de la CSS. Cela permet d’y voir plus clair lorsque quelqu’un doit agir en votre nom. Afin d’organiser efficacement la gestion de l’assurance, la CSS utilise différents rôles contractuels.
Bon à savoir: la procuration n’est pas valable pour myCSS.
Enfants à partir de 12 ans
Les enfants de 12 ans et plus sont considérés comme partiellement capables de discernement en matière de santé. En d’autres termes, les enfants peuvent prendre part à toute décision concernant les personnes autorisées à consulter leurs données. Sans leur consentement, souvent, aucune information ne peut être communiquée, même aux parents. Dans ce cas, une procuration permet d’établir des règles claires.
Assistance aux personnes âgées
Si quelqu’un doit vous aider au quotidien, p. ex. vos enfants ou votre partenaire, ces personnes ont besoin d’une procuration de votre part pour pouvoir s’adresser à la CSS. Sans procuration, nous ne pouvons communiquer aucune information, même en cas d’urgence.
Conjoint/e et personne de confiance
Une procuration peut aussi permettre à un partenaire, une amie, un voisin ou une personne de confiance d’assumer certaines tâches, par exemple si vous êtes hospitalisé/e ou si vous avez besoin d’aide au quotidien.
Important: nous ne sommes pas autorisés à communiquer des informations en l’absence de procuration, et ce même à l’épouse ou à l’époux de la personne assurée. Une procuration permet à votre conjoint/e de communiquer avec la CSS en cas d’urgence. Sans procuration, il sera seulement possible de modifier l’assurance de base ou de changer l’adresse.
Services sociaux, APEA ou curateur/-trice
Les instances officielles telles que les services sociaux, l’APEA ou un/e curateur/-trice légal/e ont besoin d’une procuration pour communiquer avec la CSS au nom de la personne assurée, également lorsqu’elles apportent leur soutien ou prennent en charge les paiements. Les instances officielles emploient également le terme «cession».
Donner procuration
Vous pouvez donner procuration à quelqu’un à tout moment. Il suffit de le faire en ligne ou d’envoyer la procuration par courrier postal.
Obtenir une procuration
Vous devez représenter quelqu’un auprès de la CSS? Pour cela, il vous faut une procuration valable. Imprimez le formulaire, puis faites-le remplir et signer par la personne assurée.
Ensuite, envoyez-le par courrier postal à l’adresse suivante: CSS, Vérification de prestations, case postale 2550, 6002 Lucerne
Modifier ou supprimer une procuration
Vous pouvez modifier ou supprimer vos procurations à tout moment. Voici comment procéder:
Modification: remplissez un nouveau formulaire de procuration et envoyez-le-nous. Une nouvelle procuration ne remplace pas les procurations existantes.
Suppression: si vous souhaitez révoquer ou supprimer votre procuration, envoyez-nous une communication écrite pour nous en informer.
Questions fréquentes
En bref, il s’agit d’une autorisation écrite permettant à une autre personne de parler ou d’agir en votre nom auprès de la CSS. Cette personne est également autorisée à recevoir votre courrier.
Oui, dans certains cas. Les enfants de 12 ans et plus sont considérés comme partiellement capables de discernement en matière de santé. Sans procuration, souvent, aucune information ne peut plus être communiquée, même aux parents.
La protection des données personnelles est notre priorité absolue. Sans procuration, nous ne sommes pas autorisés à transmettre d’informations ni à effectuer de modifications.
Non, la procuration n’est pas valable pour le portail client myCSS.
Non, les directives anticipées ne sont pas à déposer auprès de la CSS. Conservez l’original dans un endroit facilement accessible par votre personne de confiance. Remettez-en une copie à votre personne de confiance et à votre médecin traitant. Ayez toujours sur vous une note indiquant où elles se trouvent et emportez les directives anticipées avec vous lorsque vous êtes hospitalisé/e ou en voyage. Il existe aussi des organisations qui se chargent de conserver vos directives anticipées en lieu sûr.
