Conclusion de contrat, police & résiliation
Vous avez des questions sur la conclusion de votre contrat, sur votre police ou sur la résiliation? Nous vous aidons à garder une vue d’ensemble de toutes les questions importantes.
Calculer la primeVous avez des questions sur la conclusion de votre contrat, sur votre police ou sur la résiliation? Nous vous aidons à garder une vue d’ensemble de toutes les questions importantes.
Calculer la primeConclure une assurance: veuillez nous envoyer la demande signée avec la résiliation au moins 10 jours avant l’expiration du délai de résiliation.
Vous venez d’arriver en Suisse? Nous avons besoin de votre attestation de domicile.
Ensuite, vous recevez une confirmation de notre part. Sur cette dernière figure également votre numéro-client, que vous pouvez utiliser pour vous enregistrer sur myCSS et pour renseigner des formulaires.
En Suisse, le contrat d’assurance s’appelle police. Pour l’assurance de base, la police est valable pendant un an, et pour les assurances complémentaires, il existe également des polices pluriannuelles.
Nous vous envoyons la police de votre assurance de base dès que votre assureur précédent a confirmé la résiliation. Pour les assurances complémentaires, vous recevez la police après la décision d’admission. Cette dernière dépend des indications de santé vous concernant.
Votre carte d’assurance vous parvient environ un mois après votre police, à la fois sous sa forme «physique» et sous sa forme électronique sur myCSS. Les données suivantes sont enregistrées sur la carte:
Avez-vous perdu votre carte d’assurance? Commandez gratuitement une nouvelle carte.
Pour de nombreux pays, la police et la carte d’assurance suffisent.
Bon à savoirUne autre personne ou une autorité vous aide avec votre assurance-maladie? Ou vous vous occupez des affaires d’assurance d’un proche?
Dans ce cas, il est utile de déposer une procuration auprès de la CSS.
Remplissez la déclaration de procuration, imprimez-la, signez-la et envoyez-la à la CSS par la poste.
Bon à savoir: la procuration n’est pas valable pour myCSS.
L’assurance de base est obligatoire en Suisse. Pour éviter toute lacune d’assurance, votre caisse-maladie actuelle a besoin d’une confirmation de notre part. Dès que votre résiliation lui sera parvenue dans les délais, le changement sera effectué.
Votre contrat est en principe valable pour une année civile. Vous aimeriez résilier votre assurance de base? Envoyez la résiliation en recommandé à votre assurance. Celle-ci doit être réceptionnée au plus tard le dernier jour ouvré de novembre.
Une exception est faite pour les assurés ayant une franchise de CHF 300 (adultes) ou CHF 0 (enfants) et une assurance de base sans les modèles alternatifs tels que Telmed, HMO, etc. Ils peuvent résilier leur assurance pour le 30 juin de chaque année moyennant un délai de préavis de 3 mois, soit jusqu'au dernier jour ouvré du mois de mars.
Nous vérifions si vous êtes admissible et nous nous adresserons à votre médecin si nécessaire. Veuillez attendre la confirmation d’admission de la CSS avant de résilier votre assurance. Si vous transmettez votre résiliation à votre caisse-maladie actuelle dans les délais, le changement est effectué.
Si les primes ne changent pas: les dispositions de votre police s’appliquent. En général, vous pouvez résilier votre contrat pour la fin de l’année civile moyennant un préavis de 3 mois – donc jusqu’au 30 septembre. Nous attirons votre attention sur la durée minimale du contrat indiquée dans votre police.
En cas d’augmentation des primes: les dispositions de votre police s’appliquent également. Le plus souvent, vous pouvez résilier le contrat en l’espace d’un mois.
En cas de décès, la caisse-maladie doit être informée. Annoncez le décès par écrit ou par téléphone au 0844 277 277. Cette annonce suffit pour mettre fin au contrat d’assurance.