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Conclusion de contrat, police et résiliation

Vous avez des questions sur la conclusion de votre contrat, sur votre police ou sur la résiliation? Nous vous aidons à garder une vue d’ensemble de toutes les questions importantes.

Conclusion du contrat et confirmation

Vous concluez une assurance chez nous si vous nous envoyez une proposition d’assurance signée ou que vous nous la transmettez en ligne. Ensuite, vous recevez une confirmation de notre part. Sur cette dernière figure également votre numéro-client, que vous pouvez utiliser pour vous enregistrer sur myCSS et pour renseigner des formulaires.

Votre Police

En Suisse, le contrat d’assurance s’appelle police. Pour l’assurance de base, la police est valable pendant un an, et pour les assurances complémentaires, il existe également des polices pluriannuelles. 

Nous vous envoyons la police de votre assurance de base dès que votre assureur précédent a confirmé la résiliation. Pour les assurances complémentaires, vous recevez la police après la décision d’admission. Cette dernière dépend des indications de santé vous concernant.

Carte d’assurance

Votre carte d’assurance vous parvient environ un mois après votre police, à la fois sous sa forme «physique» et sous sa forme électronique sur myCSS. Sur une base volontaire, vous pouvez sauvegarder des données de santé et des informations en cas d’urgence sur votre carte:

  • Données sur le groupe sanguin et la transfusion
  • Vaccins
  • Données de transplantation
  • Allergies et médicaments
  • Maladies et séquelles d’accident
  • Une ou plusieurs adresses de contact en cas d’urgence
  • Remarque concernant les directives anticipées

Les fournisseurs de prestations comme les pharmacies ou les médecins lisent et sauvegardent vos données sur la puce. La liste des fournisseurs de prestations vous montre qui y est autorisé. Par ailleurs, la CSS n’y a pas accès.

Résiliation

Résiliation de l’assurance de base

Votre contrat est en principe valable pour une année civile. Vous aimeriez résilier votre assurance de base? Envoyez la résiliation par lettre recommandée d’ici le 30 novembre ou d’ici le dernier jour ouvrable de novembre.

Une exception est faite pour les assurés ayant une franchise de CHF 300 (adultes) ou CHF 0 (enfants) et une assurance de base ordinaire sans les modèles alternatifs tels que Telmed, HMO, etc. Ils peuvent changer d’assurance pour le 30 juin de chaque année. Nous devons avoir reçu leur résiliation d’ici le 31 mars (ou d’ici le dernier jour ouvrable de mars).

Résiliation de l’assurance complémentaire

Si les primes ne changent pas: les dispositions de votre police s’appliquent. En général, vous pouvez résilier votre contrat pour la fin de l’année civile moyennant un préavis de 3 mois – donc jusqu’au 30 septembre. Nous attirons votre attention sur la durée minimale du contrat indiquée dans votre police.

En cas d’augmentation des primes: les dispositions de votre police s’appliquent également. Le plus souvent, vous pouvez résilier le contrat en l’espace d’un mois.

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