Conclusion de contrat, police & résiliation

Conclusion du contrat & confirmation

Conclure une assurance: veuillez nous envoyer la demande signée avec la résiliation au moins 10 jours avant l’expiration du délai de résiliation.

Vous venez d’arriver en Suisse? Nous avons besoin de votre attestation de domicile.

Ensuite, vous recevez une confirmation de notre part. Sur cette dernière figure également votre numéro-client, que vous pouvez utiliser pour vous enregistrer sur myCSS et pour renseigner des formulaires.

Votre Police

En Suisse, le contrat d’assurance s’appelle police. Pour l’assurance de base, la police est valable pendant un an, et pour les assurances complémentaires, il existe également des polices pluriannuelles. 

Nous vous envoyons la police de votre assurance de base dès que votre assureur précédent a confirmé la résiliation. Pour les assurances complémentaires, vous recevez la police après la décision d’admission. Cette dernière dépend des indications de santé vous concernant.

Carte d’assurance

Votre carte d’assurance vous parvient environ un mois après votre police, à la fois sous sa forme «physique» et sous sa forme électronique sur myCSS. Les données suivantes sont enregistrées sur la carte:

• Nom et prénom
• Numéro AVS
• Date de naissance
• Sexe
• Nom et numéro de l’assureur-maladie
• Numéro de la carte d’assurance
• Date d’expiration de la carte d’assurance
  

Avez-vous perdu votre carte d’assurance? Commandez gratuitement une nouvelle carte.

Donner une procuration

Une autre personne ou une autorité vous aide avec votre assurance-maladie? Ou vous vous occupez des affaires d’assurance d’un proche?

• Un service social, une APEA, un curateur ou une personne de confiance qui vous aident.
• Les personnes avec lesquelles vous vivez en communauté, êtes marié/e ou vivez en famille.
• Les enfants majeurs pour lesquels vous gérez tout ce qui concerne l’assurance.
• Des personnes plus âgées qui vous accompagnent.
  

Dans ce cas, il est utile de déposer une procuration auprès de la CSS.

Voici comment déposer une procuration:

Remplissez la déclaration de procuration, imprimez-la, signez-la et envoyez-la à la CSS par la poste.

Bon à savoir: la procuration n’est pas valable pour myCSS.

Résiliation

Résiliation de l’assurance de base

L’assurance de base est obligatoire en Suisse. Pour éviter toute lacune d’assurance, votre caisse-maladie actuelle a besoin d’une confirmation de notre part. Dès que votre résiliation lui sera parvenue dans les délais, le changement sera effectué.

Votre contrat est en principe valable pour une année civile. Vous aimeriez résilier votre assurance de base? Envoyez la résiliation en recommandé à votre assurance. Celle-ci doit être réceptionnée au plus tard le dernier jour ouvré de novembre.

Une exception est faite pour les assurés ayant une franchise de CHF 300 (adultes) ou CHF 0 (enfants) et une assurance de base sans les modèles alternatifs tels que Telmed, HMO, etc. Ils peuvent résilier leur assurance pour le 30 juin de chaque année moyennant un délai de préavis de 3 mois, soit jusqu'au dernier jour ouvré du mois de mars.

Résiliation de l’assurance complémentaire

Nous vérifions si vous êtes admissible et nous nous adresserons à votre médecin si nécessaire. Veuillez attendre la confirmation d’admission de la CSS avant de résilier votre assurance. Si vous transmettez votre résiliation à votre caisse-maladie actuelle dans les délais, le changement est effectué.

Si les primes ne changent pas: les dispositions de votre police s’appliquent. En général, vous pouvez résilier votre contrat pour la fin de l’année civile moyennant un préavis de 3 mois – donc jusqu’au 30 septembre. Nous attirons votre attention sur la durée minimale du contrat indiquée dans votre police.

En cas d’augmentation des primes: les dispositions de votre police s’appliquent également. Le plus souvent, vous pouvez résilier le contrat en l’espace d’un mois.

Décès – que faut-il faire?

En cas de décès, la caisse-maladie doit être informée. Annoncez le décès par écrit ou par téléphone au 0844 277 277. Cette annonce suffit pour mettre fin au contrat d’assurance.

• Faut-il un avis de décès?
  Vous pouvez annoncer le décès sans confirmation officielle. Il suffit de nous envoyer ultérieurement l’avis de décès ou l’avis mortuaire.
• Qui peut annoncer un décès?
  Un décès peut être annoncé par un proche ou par le service social.
  
• Les primes sont-elles remboursées?
  L’assurance prend fin à la date du décès. Les primes payées en trop sont remboursées au jour près.
  
• La personne décédée payait-elle des primes pour d’autres membres de sa famille?
  Nous en faisons automatiquement la modification pour le mois suivant la date du décès. Les membres de la famille prennent le statut de payeur de primes autonome.