Décision de la FINMA
La FINMA exige que la CSS rembourse aux clientes et clients ayant eu des assurances complémentaires entre 2013 et 2019 environ 14 francs en moyenne par personne assurée et par année.
Important pour vous
La CSS veut être au clair sur la manière de comptabiliser certains coûts. C’est pourquoi elle fait recours. Dès que la décision sera définitive, nous vous donnerons des informations détaillées.
Questions fréquentes
La FINMA estime que nous n’avons pas comptabilisé correctement certains coûts entre l’assurance de base et l’assurance complémentaire. Dans les grandes lignes, la FINMA (l’Autorité de surveillance des assureurs-maladie) exige que la CSS rembourse aux clientes et clients ayant eu des assurances complémentaires entre 2013 et 2019 environ 14 francs en moyenne par personne assurée et par année. La procédure est encore en cours, et nous ne pouvons pas vous donner plus d’informations pour l’instant.
Dès que la décision sera définitive, nous vous donnerons des informations détaillées.
Non, il s’agit «seulement» de la comptabilisation de certains coûts. La procédure est encore en cours, et nous ne pouvons pas vous donner plus d’informations pour l’instant.
Oui, la CSS est très solide sur le plan financier. Les prestations ne sont pas réduites et les primes ne sont pas augmentées en raison de la décision de la FINMA.
Aucun versement n’est effectué pour le moment. La procédure est encore en cours, et nous ne pouvons pas vous donner plus d’informations pour l’instant.
Aucun versement n’est effectué pour le moment. La procédure est encore en cours, et nous ne pouvons pas vous donner plus d’informations pour l’instant.
Nous ne pouvons pas encore répondre à cette question.
Non, il s’agit «seulement» de la comptabilisation de certains coûts.
Non. Cela ne concerne pas les personnes assurées dans l’assurance obligatoire des soins.
Non, cela n’aura pas d’influence sur vos primes, que ce soit dans l’assurance de base ou dans l’assurance complémentaire.