Homme étudie le livre dans son bureau à la maison. En arrière-plan se trouve un immense mur de livres.

Documents importants pour la conclusion d’assurance

Tous les documents importants pour la conclusion de votre assurance de base ou complémentaire auprès de la CSS peuvent être téléchargés. Les règlements, les conditions générales d’assurance (CGA), les conditions complémentaires et les informations à la clientèle selon la loi fédérale sur le contrat d’assurance (art. 3 LCA) et la loi sur la surveillance des assurances (art. 45 LSA) vous donnent une vue d’ensemble complète. Merci de lire attentivement ces documents avant de conclure votre contrat.

Règlements de l’assurance de base

CGA et conditions complémentaires des assurances complémentaires

Information à la clientèle selon la loi fédérale sur le contrat d’assurance (art. 3 LCA)

Obligation d’information conformément à la loi sur la surveillance des assurances (art. 45 LSA)