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Adaptations pour 2023

Nous avons adapté pour vous les règlements de l’assurance de base ainsi que certains points des conditions générales d’assurance des assurances complémentaires. Il y a aussi quelques changements géné­raux qui pourraient vous concerner.

Adaptations générales

Loi sur la protection des données
La loi fédérale sur la protection des données (LPD) a été révisée et doit entrer en vigueur en 2023. C’est pourquoi nous adaptons notre déclaration de protection des données aux nouvelles dispositions légales.
Protection des données
Frais de guichet
Les paiements au guichet postal sont facturés à la CSS par la Poste. Dès mars 2023, nous facturerons ces frais individuellement. Plus d’informations suivront en décembre.
Facture & paiement
Psychothérapie pratiquée par des psychologues
Une modification de la loi est entrée en vigueur le 1er juillet 2022. Désormais, la psychothérapie sur prescription médicale est une prestation de l’assurance de base.
Tarifs

Modifications du règle­ment de l’assurance de base

Pas d’autres adaptations que les adaptations générales.

Vous trouverez les modifications exactes des règlements dans le tableau de comparaison.

  • Un point de contact supplémentaire: vous consultez le Symptom Checker de Well ou appelez le centre de télémédecine.
  • Durée de délégation: si la durée de la délégation est insuffisante ou si le traitement change, contactez le centre de télémédecine. Vous pouvez aussi prolonger vous-même la durée de délégation sur myCSS avant qu’elle n’expire.
  • Durée de délégation en cas d’urgence: vous avez la possibilité de saisir une durée de délégation d’urgence sur myCSS.
  • Amélioration du processus en matière d’infraction. L’amélioration de la procédure d’infraction se présente comme suit:
    • 1re infraction: vous recevez un rappel par écrit.
    • 2e infraction: vous payez jusqu’à CHF 500.
    • 3e infraction: la CSS se réserve le droit de vous transférer dans l’AOS standard.

Vous trouverez les modifications exactes des règlements dans le tableau de comparaison.

  • Publication du règlement: alignement sur tous les autres règlements concernant les obligations de communication.
  • Amélioration du processus en matière d’infraction. L’amélioration de la procédure d’infraction se présente comme suit:
    • 1re infraction: vous recevez un rappel par écrit.
    • 2e infraction: vous payez jusqu’à CHF 500.
    • 3e infraction: la CSS se réserve le droit de vous transférer dans l’AOS standard.

Vous trouverez les modifications exactes des règlements dans le tableau de comparaison.

  • Rabais dans l’ACS (assurance Cabinets de santé): le règlement a été précisé. Le rabais pour ce modèle est lié au cabinet médical.
  • Amélioration du processus en matière d’infraction. L’amélioration de la procédure d’infraction se présente comme suit:
    • 1re infraction: vous recevez un rappel par écrit.
    • 2e infraction: vous payez jusqu’à CHF 500.
    • 3e infraction: la CSS se réserve le droit de vous transférer dans l’AOS standard.

Vous trouverez les modifications exactes des règlements dans le tableau de comparaison.

Pour les personnes au bénéfice d’indemnités journalières à partir de l’assurance de base:

Vous pouvez désormais choisir entre deux délais d’attente supplémentaires (0 et 2 jours). Par ailleurs, vous assurez une indemnité journalière jusqu’à concurrence de CHF 10 (CHF 6 auparavant).

Art. 28: rien ne change sur le fond, le texte a été simplifié.

Vous trouverez les modifications exactes des règlements dans le tableau de comparaison.

Adaptation des conditions générales d’assurance (CGA)

A partir du 1er janvier 2023, nous renoncerons quant à nous au droit de résiliation ordinaire et au droit de résiliation en cas de sinistre. Vous bénéficierez ainsi d’une meilleure protection à l’avenir. Nous avons adapté en conséquence les conditions générales d’assurance (CGA).

Vous trouverez les modifications exactes des règlements dans le tableau de comparaison.

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