Vous avez reçu un rappel de notre part parce qu’une facture n’a pas été réglée. Nous vous expliquons ce que cela signifie, quels sont les délais à respecter et comment éviter les frais de rappel. Ainsi, votre couverture d’assurance reste inchangée.
Un rappel indique qu’une facture n’a pas encore été réglée. Vous recevez un rappel si nous n’avons pas pu comptabiliser de paiement à la date d’échéance.
Une facture impayée a différentes conséquences en fonction de l’assurance concernée. Des règles différentes s’appliquent à l’assurance obligatoire des soins et à l’assurance complémentaire facultative.
Si la facture n’est pas payée, nous serons dans l’obligation de recouvrer le montant dû par la voie juridique (poursuite). Vous ne pouvez changer de caisse-maladie qu’une fois que tous les montants impayés ont été réglés.
Si la facture n’est pas payée, nous ne prenons plus en charge les coûts de traitement au titre de l’assurance complémentaire. Nous pouvons résilier votre assurance complémentaire, et vous vous exposez à une poursuite. Même après le paiement de la facture, aucune prestation n’est remboursée rétroactivement.
| Blocage des prestations | Votre facture de primes n’a pas été payée. Vous ne percevez aucune prestation au titre des assurances complémentaires. Votre carte d’assurance est bloquée. |
|---|---|
| Exclusion | Plusieurs factures de primes n’ont pas été payées. Nous résilions votre contrat d’assurance complémentaire. |
| Poursuite | Des poursuites sont engagées lorsque des factures ne sont pas réglées après plusieurs sommations. C’est l’office des poursuites qui se charge de la mise aux poursuites. |
| Acte de défaut de biens | Après une poursuite infructueuse, l’acte de défaut de biens confirme officiellement les dettes. |
| Blocage des rappels & plan de paiement échelonné | A certaines conditions, il est possible de convenir d’un blocage des rappels pendant 30 jours ou d’un plan de paiement échelonné (paiements partiels). |
Avec myCSS, vous voyez en tout temps clairement quelles factures et quels paiements sont encore en suspens, facilement, en toute sécurité et à toute heure.
Vérifiez votre justificatif de paiement: avez-vous effectué le virement sur le bon numéro de compte CSS? Le virement a-t-il été effectué à temps? Il est possible que votre paiement nous soit parvenu peu après l’envoi du rappel. Vous pouvez alors considérer le rappel comme réglé.
Pas lors du premier rappel. Des frais de CHF 25 sont facturés en cas de sommation (deuxième rappel).
En principe, vous avez 14 jours pour effectuer votre paiement à compter de l’envoi du rappel.
Oui, à certaines conditions. Merci de nous contacter le plus tôt possible. Nous étudierons ensemble une solution, par exemple un paiement échelonné.
Non. Avec la sommation, vous bénéficiez d’un délai supplémentaire de 30 jours pour payer. Une poursuite ne peut être engagée que lorsque ce délai est écoulé.
Oui. Nous pouvons bloquer un rappel ou convenir d’un plan de paiement échelonné, à condition que votre situation le permette. Contactez-nous suffisamment tôt pour que nous trouvions ensemble une solution.
