Une femme d’origine asiatique portant des lunettes est assise à une table ronde du salon et travaille avec du papier et un ordinateur portable.

Rappel: que faire si une facture est en suspens?

Vous avez reçu un rappel de notre part parce qu’une facture n’a pas été réglée. Nous vous expliquons ce que cela signifie, quels sont les délais à respecter et comment éviter les frais de rappel. Ainsi, votre couverture d’assurance reste inchangée.

Qu’est-ce qu’un rappel?

Un rappel indique qu’une facture n’a pas encore été réglée. Vous recevez un rappel si nous n’avons pas pu comptabiliser de paiement à la date d’échéance.

Quel est le processus de rappel à la CSS?

  • Facture et échéance
    Une date d’échéance figure sur chaque facture. Si aucun paiement ne nous parvient d’ici cette date, la facture est considérée comme exigible.
  • 1er rappel
    Si nous ne recevons pas de paiement dans les délais, vous recevez un premier rappel. 
  • Sommation (2e rappel)
    Si le rappel n’est pas payé, vous recevez une sommation. Nous facturons des frais de 25 francs.

Que se passe-t-il si vous ne payez pas?

Une facture impayée a différentes conséquences en fonction de l’assurance concernée. Des règles différentes s’appliquent à l’assurance obligatoire des soins et à l’assurance complémentaire facultative.

Assurance de base

Si la facture n’est pas payée, nous serons dans l’obligation de recouvrer le montant dû par la voie juridique (poursuite). Vous ne pouvez changer de caisse-maladie qu’une fois que tous les montants impayés ont été réglés.

Assurance complémentaire

Si la facture n’est pas payée, nous ne prenons plus en charge les coûts de traitement au titre de l’assurance complémentaire. Nous pouvons résilier votre assurance complémentaire, et vous vous exposez à une poursuite. Même après le paiement de la facture, aucune prestation n’est remboursée rétroactivement.

Paiement impossible: voici ce que vous pouvez faire

  • Annoncer rapidement: annoncez-nous suffisamment tôt si vous ne pouvez pas respecter le délai.
  • Prolonger le délai de paiement: à certaines conditions, nous pouvons bloquer les rappels pendant 28 jours. Vous pouvez demander à prolonger le délai de paiement dans myCSS.
  • Convenir d’un paiement échelonné: à certaines conditions, vous pouvez convenir avec nous d’un plan de paiement échelonné.

Termes relatifs aux rappels expliqués simplement

Termes relatifs aux rappels. La première colonne contient la notion et la deuxième l’explication.
Blocage des prestations Votre facture de primes n’a pas été payée. Vous ne percevez aucune prestation au titre des assurances complémentaires. Votre carte d’assurance est bloquée.
Exclusion Plusieurs factures de primes n’ont pas été payées. Nous résilions votre contrat d’assurance complémentaire.
Poursuite Des poursuites sont engagées lorsque des factures ne sont pas réglées après plusieurs sommations. C’est l’office des poursuites qui se charge de la mise aux poursuites.
Acte de défaut de biens Après une poursuite infructueuse, l’acte de défaut de biens confirme officiellement les dettes.
Blocage des rappels & plan de paiement échelonné A certaines conditions, il est possible de convenir d’un blocage des rappels pendant 28 jours ou d’un plan de paiement échelonné (paiements partiels). 
Le jeune homme est confortablement assis sur le fauteuil dans le salon et tape sur le smartphone.

Eviter des rappels avec eBill

Recevez et payez les factures CSS directement dans votre e-banking, de manière simple et sûre avec eBill.

Voici comment faire

Voir les factures dans myCSS

Avec myCSS, vous voyez en tout temps clairement quelles factures et quels paiements sont encore en suspens, facilement, en toute sécurité et à toute heure.

Statut de facture transparent dans myCSS

Dans myCSS, le statut de vos factures transmises est toujours affiché de manière transparente. À côté de la date d’envoi, vous voyez l’état actuel du traitement: Reçu, En cours de traitement ou Décompté.

Questions fréquentes

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